Question orale n° 1094 :
déchets radioactifs

11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

La loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs à vie longue a prévu que soient explorées trois voies de recherche, dont l'une, consistant en l'enfouissement en profondeur des déchets, a fait l'objet d'études techniques préliminaires de la part de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). A ce jour, quinze sites, susceptibles d'accueillir le second laboratoire de recherche souterrain, ont été présélectionnés et une mission collégiale de concertation a été nommée afin de rendre compte au Gouvernement à la fin du premier semestre 2000. Force est de constater que ce projet comme cette mission soulèvent l'opposition des élus, des associations et des populations locales concernées, alors que l'urgence dans laquelle est traité ce dossier nous interroge sur la maîtrise des enjeux technologiques liés au traitement des déchets radioactifs ou, tout du moins, du calendrier dans lequel s'inscrit cette politique. M. Alain Néri souhaite tout d'abord évoquer les actions engagées par EDF en matière de recherche sur le traitement et l'élimination des déchets nucléaires en France et demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui préciser ces actions et le niveau auquel elles sont menées. S'il faut faire confiance aux progrès scientifiques et technologiques qui marqueront les prochaines années, à ce jour, semble-t-il, le débat relève essentiellement de l'expression d'une volonté politique forte. Dès lors, il souhaite connaître sa position sur la nécessité d'initier et de mener une politique de recherche, probablement unique dans le monde, qui nous permettrait de trouver la solution aux problèmes de traitement des déchets radioactifs et de positionner notre pays comme pionnier en matière de recherche fondamentale dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question orale

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 mai 2000

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