Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation de la ligne ferroviaire Caen-Rennes, via Saint-Lô, Coutances, Avranches et Dol-de-Bretagne. Cette ligne fait l'objet, depuis 1990, d'un désintéressement certain de la part de la SNCF. En effet, elle s'obstine à ne pas réaliser d'amélioration des dessertes tant sur le plan des horaires que sur la qualité du service, alors que le taux de couverture des trains Caen-Rennes se situe entre 53 % et 58 %, soit quelque 380 000 voyageurs par an. La clientèle est très diverses et est notamment composée d'étudiants allant dans les facultés de Caen ou Rennes, de scolaires, de personnes âgées et de touristes, avec l'importance que représente le site du Mont-Saint-Michel. Elle pourrait par ailleurs obtenir l'agrément des entreprises du Sud-Manche pour des liaisons aéroportuaires et des liaisons TGV. La ligne Caen-Rennes comprend par ailleurs un tronçon sensible qui freine son exploitation : c'est la portion située entre Avranches et Dol-de-Bretagne, qui date de 1911. Sa remise à niveau permettrait un relèvement sensible de la vitesse et une augmentation de sa fréquentation. Le coût de ces travaux est estimé à 150 MF. Le conseil régional de Basse-Normandie, très sensibilisé par cette situation, est d'ailleurs prêt à réaliser ces travaux, bien évidemment dans la mesure où la SNCF s'engage de son côté à maintenir et améliorer le service, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Alors que l'on sait tous les réelles difficultés qui existent aujourd'hui pour créer de nouveaux moyens de transports, tant ferroviaires, fluviaux que routiers, il lui demande, d'une part, s'il n'y a pas une contradiction flagrante à laisser s'éteindre cette ligne de chemin de fer (certains disent à la « saboter ») par ailleurs largement soutenue par la population et de nombreux élus locaux. D'autant plus que, dans ce cas précis, sont en jeu non seulement la mission de service public confiée à la SNCF mais aussi les impératifs d'aménagement de notre territoire qui doivent aider au désenclavement de nos régions rurales. Aussi, il lui demande si cet impératif de désenclavement et de lutte contre la désertification rurale est un des objectifs fondamentaux de la politique du Gouvernement et plus particulièrement de sa politique en matière de transports.