Question orale n° 110 :
contraception

11e Législature

Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire évolution de l'information sur la contraception et sur le remboursement des moyens contraceptifs. En effet, en cette période du trentième anniversaire de la loi légalisant la contraception, il est indispensable dans ce domaine, tenant compte de l'évolution de la société, de franchir un nouveau cap. Encore aujourd'hui, des professionnels de la santé, les associations féministes mettent en exergue la nécessité de développer les moyens et l'information sur la contraception et d'élargir le remboursement à d'autres pilules contraceptives. En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.

Question clôturée le 5 octobre 1998
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Muguette Jacquaint

Type de question : Question orale

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 janvier 1998

Date de clôture : 5 octobre 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur

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