Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la politique de l'emploi conduite par le groupe Renault. En mars 1999, le groupe Renault annonçait aux salariés de la succursale d'Epinay-sur-Seine la fermeture du site, sans consultation préalable du comité d'entreprise. Par jugement en date du 5 mai 1999, le tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné la suspension des opérations de liquidation de la SARL Renault Epinay et a déclaré la dissolution inopposable aux salariés jusqu'au déroulement de la procédure d'information et de consultation des salariés, telle que prévue par le code du travail. Plus d'une année s'est écoulée et la situation n'a pas changé. Les 14 salariés du site se rendent chaque matin sur leur lieu de travail où ils se livrent à l'entretien courant des locaux. La direction du groupe, quant à elle, maintient sa décision de fermeture. On peut s'interroger sur le point de savoir si cet épisode est à l'image de la stratégie du groupe en matière d'activité commerciale et des conséquences qu'elle emporte sur l'avenir des succursales de l'entreprise, de leurs salariés et des populations environnantes. Le groupe Renault a en effet annoncé des bénéfices records pour l'année 1999. Pour autant, il ne semble pas que sa politique de suppression d'emplois soit remise en cause, en particulier dans les zones touchées par des phénomènes d'exclusion. Cette politique semble à l'inverse de celle menée par le Gouvernement qui marque un effort sans précédent de l'Etat en faveur de la redynamisation économique des villes, des départements et des régions. Il lui demande quelles mesures il serait possible d'envisager afin de limiter la multiplication de ces situations préjudiciables aux salariés et à la collectivité.