Réponse en séance, et publiée le 10 mai 2000

Mme la présidente. M. Jean-Louis Borloo a présenté une question, n° 1103, ainsi rédigée:
«M. Jean-Louis Borloo appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontre actuellement le Phénix, scène nationale de Valenciennes. Avec 100 représentations, la saison 1998-1999 du Phénix a concerné 3 440 abonnés, chiffre exceptionnel pour un théâtre, et 36 500 spectateurs. La saison 1999-2000 sera sensiblement la même, avec, il faut le souligner, une participation accrue des jeunes abonnés. Cette scène nationale s'adresse à 350 000 personnes d'un territoire considéré comme l'un des plus en difficulté de France métropolitaine et le Phénix est un formidable outil de restructuration sociale pour une population qui, plus que toute autre, a besoin d'un effort culturel accru afin d'aborder avec le maximum d'atouts sa reconversion définitive. Mais le Phénix fait partie de ces nouvelles structures dont la situation budgétaire demeure fragile et nécessite encore un soutien réel des partenaires publics. Or, si la région et la ville ont largement participé à cet effort, le ministère de la culture n'a pas respecté ses engagements. En effet, par lettre du 3 mars 1997, le ministre de la culture de l'époque promettait une dotation annuelle de l'Etat de quatre millions de francs. Or, en 1998 comme en 1999, cette dotation a été de trois millions de francs, mettant ainsi le Phénix en situation particulièrement difficile. Il lui demande donc de bien vouloir respecter le principe de la continuité républicaine en faisant bénéficier cet établissement d'un rattrapage budgétaire pour les exercices 1998, 1999 ainsi que de l'inscription pour l'année 2000 d'une dotation de quatre millions de francs.»
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour exposer sa question.
M. Jean-Louis Borloo. Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, Valenciennes, vous le savez, est l'arrondissement le plus en difficulté en France métropolitaine. Il y a près de sept ans, un plan culturel comportant la création d'une scène nationale avait été présenté au Gouvernement pour contribuer à sa reconversation. Ce projet a montré sur plus d'une demi-décennie la qualité de la continuité républicaine puisque c'est d'abord Jack Lang qui l'a soutenu, puis M. Jacques Toubon et M. Philippe Douste-Blazy. Enfin, en janvier 1998, c'est Mme Catherine Trautmann qui inaugurait le Phénix, scène nationale cruciale pour notre arrondissement et pour le Nord.
L'Etat a apporté sa contribution aux 140 millions de francs d'investissement nécessaires. Sans être le partenaire le plus important, compte tenu des récupérations de TVA, il a été bien présent à nos côtés. Comme pour toute création d'une scène nationale, il a fallu fixer les conditions de fonctionnement: le choix du directeur a été fait en concertation avec le ministère de la culture et le montant du budget de fonctionnement a été arrêté. A la suite de nombreuses réunions avec la direction du théâtre, il a été décidé que l'intervention de l'Etat se monterait à 4 millions de francs par an au titre des scènes nationales. Ces réunions ont été suivies d'arrêtés et au moment où certaines inquiétudes pesaient sur le budget du ministère un courrier du ministre en exercice, en 1997, venait garantir l'intervention de l'Etat en ces termes: «Je vous confirme donc en tous points les accords qui vous ont d'ores et déjà été précisés sur les deux aspects suivants: la préparation budgétaire pour 1998 intégrera de façon prioritaire une mesure nouvelle au profit du théâtre de Valenciennes pour que la subvention qui lui sera apportée au titre des scènes nationales puisse atteindre 4 millions de francs dès cet exercice».
Cette scène est l'un des plus grands succès français: elle a accueilli près de 40 000 spectateurs, dont 28 % de moins de vingt ans, soit un coefficient de remplissage de 97 %. Mais depuis 1998, et, bien que j'aie saisi Mme la ministre de la culture de ce problème, l'Etat n'honore toujours pas son engagement de quatre millions de francs, et sa dotation reste à trois millions, ce qui, par le phénomène des contreparties, entraîne chez les autres partenaires, une baisse des recettes d'exploitation.
Alors que faut-il faire: Réduire le nombre de spectacles ? Fermer la scène nationale ? Ou plus simplement demander à l'Etat d'honorer ses engagements au titre de la continuité républicaine ?
Une chose me choque particulièrement au-delà du fait que l'Etat ne respecte pas sa parole. Vous connaissez l'histoire: Est-ce à lui qu'on a volé la voiture, ou est-ce lui le voleur ? Eh bien, votre représentant dans le Nord se permet de déclarer dans la presse que nous avons ont eu les yeux plus gros que le ventre et que nous n'avions qu'à adapter le budget à ce que l'on ne nous donnerait pas. Quand on ne respecte pas sa parole, au moins faut-il s'en expliquer et, en tout cas, ne pas cracher dans la soupe.
Nous avons besoin de cette scène nationale. Et j'espère, comme me l'écrivait Mme Trautmann en 1998, que vous allez tout faire pour augmenter la participation de l'Etat et des pouvoirs publics. Nous espérons non seulement que le montant de la dotation de l'Etat en 2000 sera de quatre millions de francs, mais qu'en outre, les arriérés de 1998 et de 1999 seront honorés, sans autre commentaire de la part de M. le directeur régional de l'action culturelle.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Monsieur le député, votre question s'adressait à Mme la ministre, qui ne peut être présente aujourd'hui, ce dont je vous prie de l'excuser. Elle m'a demandé de vous communiquer la réponse qu'elle a préparée à votre intention.
Vous avez saisi son ministère des difficultés de la scène nationale de Valenciennes, qui traverse depuis sa création une série de turbulences peu propices à l'essor d'un tel équipement. L'Etat s'est engagé aux côtés des collectivités locales dès le début du projet et nous apportons, dans une région où il existe beaucoup d'institutions remarquables, une contribution annuelle de 3,45 millions de francs.
Comme vous le savez, la gestion de cet établissement a fait l'objet de procédures judiciaires qui sont en cours et qui ont conduit à la décision conjointe de recruter un nouveau directeur. Celui-ci a immédiatement procédé à une analyse financière qui laisse apparaître un déficit de 3,7 millions de francs. Des mesures de résorption ont été prises pour assurer la poursuite de l'activité du théâtre.
Vous savez à quel point Mme la ministre est attachée à ce que les institutions culturelles appartenant au réseau décentralisé du spectacle vivant remplissent dans les meilleures conditions leur mission de diffusion et de soutien à la création. La scène nationale de Valenciennes accomplit de ce point de vue un travail qui mérite attention.
Compte tenu de la qualité du projet du Phénix, elle a donc demandé à ses services d'examiner l'éventualité d'une mesure de soutien exceptionnel dans le cadre de la loi de finances rectificative qui sera soumise prochainement au Parlement.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Borloo.
M. Jean-Louis Borloo. Monsieur le secrétaire d'Etat, je me réjouis de ce début de réponse. Cela dit, je ne peux pas laisser passer le terme de «déficit d'exploitation» lorsque l'on sait que celui-ci provient exclusivement du non-respect de l'engagement de l'Etat: le théâtre a subi un retard de un million de francs de subventions en 1997 et en 1998 et ce sera peut-être à nouveau le cas en 2000. La question est donc simple: l'Etat s'étant engagé à hauteur de 4 millions de francs, quelle est la procédure à suivre pour qu'il respecte sa parole ?