Question orale n° 111 :
imprimerie

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par des entreprises françaises reprises par des groupes étrangers, en terme tant d'activité que d'emploi. Ainsi, la société ISB (Imprimerie spéciale de banque), installée à Montreuil, a été reprise, début 1997, par le groupe canadien Pollard Banknote Limited. Or ISB produisait les tickets de jeux de la Française des jeux et, depuis cette reprise, Pollard en a transféré la production au Canada, ISB ne conservant que l'impression de deux tickets. Il est tout de même étonnant qu'une entreprise nationale comme la Française des jeux accepte la délocalisation de cette production alors qu'il y a en France des sociétés dont la technologie permettrait tout à fait d'assurer l'impression. Cette délocalisation pourrait avoir des conséquences très graves en terme d'emplois. Face à cette situation, le comité d'entreprise a d'ailleurs déclenché la procédure de droit d'alerte et la direction manifeste également sa préoccupation. Il souhaiterait, en conséquence, connaître sa position sur ce dossier et, plus généralement, ses intentions pour lutter efficacement contre les délocalisations d'activités de sous-traitance en lien direct avec des entreprises nationales.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question orale

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : industrie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 janvier 1998

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