Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application du travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière. En effet, les agents qui travaillent à 80 % ou à 90 % perçoivent un salaire équivalent à 86 % et 92 % d'un salaire à temps plein. Compte tenu de ce surcoût, les hôpitaux publics ont été réticents à octroyer des temps partiels. C'est pourquoi le fonds pour l'emploi hospitalier (FEH), auquel cotise l'employeur, a été mis en place le 1er mars 1995. Ce dispositif a incité le centre hospitalier de Saint-Brieuc à allouer des temps partiels. Or, aujourd'hui, celui-ci se trouve dans une situation financière très difficile. En effet, pour l'année 2000, sur la base de 365 agents concernés, la cotisation au FEH, basée sur les rémunérations du personnel non médical, sera de 2 126 000 francs, le coût des sur-rémunérations de 4 898 000 francs, soit 7 024 000 francs au total alors que le remboursement par le FEH ne sera que de 3 265 000 francs. Le coût net pour le centre hospitalier de Saint-Brieuc sera donc de 3 759 000 francs. C'est pourquoi il a suspendu sa politique de temps partiel. Elle lui demande quelle solution elle entend apporter à ce problème et si un réalignement de la rémunération sur la quotité de temps de travail travaillé est envisageable, à l'occasion de la mise en place des 35 heures, ou encore, s'il est possible d'augmenter le taux de remboursement du FEH par la Caisse des dépôts.