Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la mise en place de la couverture maladie universelle en ce qui concerne certains soins dentaires. En l'absence d'un accord entre l'assurance maladie et les représentants des prestataires sanitaires, la fixation d'un montant maximal de remboursement des soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale autorisé à un niveau nettement inférieur à la réalité des tarifs pratiqués par les chirurgiens dentistes, est à l'origine de réelles difficultés à la fois pour les caisses de sécurité sociale, les praticiens et les patients eux-mêmes. Il résulte de cette situation une série de conséquences dommageables, dans la mesure où les praticiens sont amenés à limiter leurs interventions aux soins en reportant souvent la réalisation de prothèses. En outre, dans l'hypothèse où il y a dépassement des plafonds autorisés dans les devis soumis aux caisses primaires d'assurance maladie, les bénéficiaires se voient opposer un refus de prise en charge de leurs soins prothétiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de remédier à ces difficultés.