Question de : M. Joseph Tyrode
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Tyrode appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance de la dotation consacrée au remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants au sein de l'éducation nationale (médecins, infirmières, psychologues scolaires...). Dans le cadre de leurs missions, ces personnes dépassent régulièrement le contingent kilométrique qui leur est alloué, posant ainsi le problème du remboursement des frais de déplacement restants. Plusieurs suggestions sont avancées pour essayer de corriger ce problème qui nuit à la qualité du service public. Tout d'abord, ils souhaitent l'abandon du système de l'enveloppe budgétaire globale. En effet, le remboursement des frais de déplacement ne doit pas dépendre des choix effectués localement par les recteurs et les inspecteurs d'académie pour la répartition des frais de fonctionnement qui leur sont alloués. Le recensement des besoins pourrait être effectué par le ministère auprès des recteurs et des inspecteurs. Sur cette base des besoins recensés, un budget pourrait être attribué, couvrant la totalité des frais de déplacement. C'est pourquoi il lui demande de préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.