Réponse en séance, et publiée le 4 octobre 2000

Mme la présidente. Mme Françoise Imbert a présenté une question, n° 1188, ainsi rédigée:
«Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les directrices et les directeurs d'école primaire dans l'exercice de leur fonction. Depuis plusieurs années, cette profession voit ses tâches administratives augmentées, sa responsabilité accrue. De nombreux postes ne sont pas pourvus, en Haute-Garonne comme dans d'autres départements. Cette fonction est alors exercée à tour de rôle par les enseignants de l'école ou par l'enseignant le plus ancien dans le grade. Ces solutions ne sont guère satisfaisantes, ni pour les intéressés ni pour leurs interlocuteurs, parents ou responsables des collectivités locales. Aussi, elle lui demande si une réflexion s'engagera prochainement sur la définition des missions et la reconnaissance de ce métier.»
La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question.
Mme Françoise Imbert. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement professionnel, tout en reconnaissant que la rentrée 2000 s'est déroulée dans des conditions globalement satisfaisantes, je souhaite appeler à nouveau votre attention sur les établissements scolaires du primaire et, plus précisément, sur leur direction.
Depuis plusieurs années, de nombreux établissements n'ont pas de directeur ou de directrice, faute de postulants. Il semblerait que le nombre de directions vacantes soit passé de 4 015 en 1999 à 4 500 à la rentrée 2000. Les raisons de ces vacances sont dues, dans la plupart des cas, à l'augmentation des tâches administratives et des responsabilités. D'ailleurs, récemment, des directeurs d'école ont été condamnés par la justice.
Pour faire face à cette situation, deux solutions se présentent: soit la fonction de directeur d'établissement est assurée par l'enseignant le plus ancien, soit la direction est tournante. L'année dernière, dans une école de ma circonscription, toutes les six semaines, une institutrice différente assurait le rôle de directrice. Cette situation s'est révélée fort préjudiciable au bon fonctionnement de l'établissement.
Certes, quelques améliorations ont déjà été apportées: bonification indiciaire, indemnité de sujétion spéciale, décharge de service...
Monsieur le ministre, une réflexion est-elle engagée sur la définition des missions et la reconnaissance de ce métier et, si oui, dans quels délais aboutira-t-elle ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Madame la députée, votre diagnostic ne s'éloigne guère du nôtre !
Le statut de directeur n'a pas évolué depuis un siècle même si le régime indemnitaire a été progressivement amélioré depuis un certain nombre d'années. Gardons en tête que les directeurs d'école sont avant tout des enseignants. Et, de fait, la très grande majorité des directeurs d'école de cinq classes et moins ne sont pas déchargés. La décharge n'est totale que dans les écoles de treize classes élémentaires et de douze classes maternelles. Les fonctions de direction s'accompagnent d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité - d'un montant mensuel qui varie de 490 francs pour une classe unique à 1 775 francs pour les écoles de dix classes et plus hors ZEP.
Il faut bien constater que ces fonctions ne sont pas très attractives. Les vacances de postes sont donc en augmentation constante: 70 % environ en dix ans. Au premier mouvement à la rentrée 2000, ce sont bien 4 500 postes qui étaient vacants dont, et vous le savez bien, 75 en Haute-Garonne.
Les écoles de deux à quatre classes sont les plus touchées: elles représentent 75 % des vacances constatées.
Les raisons invoquées par les directeurs d'école par l'intermédiaire de leurs organisations syndicales pour expliquer cette situation et argumenter les revendications sont multiples. J'en relève quelques-unes. Cette situation tient d'abord à l'aggravation des responsabilités. Bien que n'ayant pas la qualité de chef d'établissement, ils doivent assumer un certain nombre de responsabilités liées à leur obligation statutaire de veiller à la bonne marche de l'école. Elles ne sont pas minces... Ils ont en outre des responsabilités particulières en matière de sécurité, notamment de protection contre les risques d'incendie.
La situation tient ensuite à la lourdeur des tâches administratives - que vous avez relevée - et d'animation pédagogique, avec un nombre croissant de nouveaux textes à appliquer. Elle tient également au poids des relations avec la collectivité locale et les parents, au manque de temps et, enfin - disons-le franchement - à un intérêt financier insuffisant. Ces difficultés sont réelles. On peut estimer que le manque d'attrait pour le milieu rural où se situe la majorité des vacances constitue également un facteur aggravant.
Des évolutions sont possibles. Vous avez suggéré quelques pistes. Une réflexion a d'ores et déjà été engagée au sein du ministère de l'éducation. Un groupe de travail a été mis en place auquel participent les organisations syndicales du premier degré. Deux réunions ont déjà eu lieu. La première a permis de procéder à un état des lieux, la deuxième d'examiner un certain nombre d'hypothèses de travail portant sur les points suivants: effort de formation initiale, notamment en vue de développer les capacités d'animation d'une équipe et le travail collectif des enseignants car cela s'apprend; facilité d'accès à la fonction en donnant, par exemple, priorité aux intérimaires, et en diminuant l'ancienneté requise pour l'accès à la formation, qui sont aujourd'hui des verrous importants; augmentation indemnitaire pour les deux à quatre classes; réflexion sur une extension progressive du régime des décharges à l'ensemble des écoles à cinq classes; affectation d'un aide éducateur auprès de certains directeurs d'écoles pour les assister dans l'organisation des activités scolaires; mise en place de cellules d'appui dans les inspections académiques pour conseiller et accompagner les directeurs d'école; effort d'équipement informatique des écoles; élaboration d'un guide pratique d'aide à la direction d'école qui pourrait être consulté sur Internet; restructuration en réseau, en particulier des écoles en milieu rural.
Vous voyez que les pistes de travail, de réflexion et de dialogue ne manquent pas. A plus long terme, une réflexion de fond sur la direction d'école et sur l'organisation même du premier degré devra être engagée.
Sur ces bases, des négociations vont être prochainement organisées avec les organisations syndicales afin de déboucher rapidement sur des solutions visant à améliorer la situation des directeurs d'école et à rendre cette fonction naturellement plus attractive. L'horizon est évidemment celui de la prochaine rentrée scolaire qui doit se passer dans des conditions bien meilleures sur ce plan.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert. Monsieur le ministre, il me paraît important d'apporter une solution rapide à ce problème auquel actuellement il n'en a pas été donné de satisfaisante ni pour le corps enseignant, vous l'avez dit, ni pour les parents, ni même pour les collectivités locales qui sont en contact permanent avec les responsables des établissements scolaires.
Je vous remercie néanmoins pour la réflexion engagée.