Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la situation de plusieurs Français titulaires d'une retraite versée par des organismes sociaux d'Etats africains. Outre le fait que la dévaluation du franc ait réduit considérablement le montant de leur pension, ces difficultés sont accentuées par l'attitude des organismes sociaux africains qui n'honorent pas leurs engagements, c'est-à-dire le versement des pensions. On peut citer par exemple ceux qui ont oeuvré en Mauritanie et au Niger. Une mission dirigée par l'inspection générale des affaires sociales, s'est rendue dans six pays (Gabon, Côte d'Ivoire, Sénégal, Congo, Mali et Cameroun). Les conclusions du rapport rédigé par cette mission ont fait l'objet d'une concertation interministérielle, à la suite de laquelle deux types de mesures ont été prises : l'examen des dossiers arrivés hors délai et l'étude permettant de simplifier les formalités de prise en compte des périodes pour le calcul des pensions (faciliter la preuve de leurs activités en Afrique). Il semble dans l'intention du ministre d'interpeller ses homologues africains sur le sujet. Il lui demande néanmoins d'associer les associations des retraités concernés par ce problème sous une forme restant à définir. D'autres catégories auraient reçu une compensation de la France pour préjudice subi tels que les Etats africains, les entreprises et salariés français expatriés. Il lui demande de préciser de quels types de compensation il s'agit et si celles-ci peuvent s'appliquer aux retraités « victimes » de la dévaluation du franc CFA ; le cas échéant, il souhaiterait connaître les mesures urgentes que le Gouvernement envisage de prendre.