Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille indique à M. le ministre de l'éducation nationale que la décision d'inscrire deux CAPES de religion en Alsace-Moselle et d'offrir 43 postes pour l'enseignement religieux catholique et protestant a provoqué de multiples réactions de réprobation parmi les citoyens et les associations attachés à la laïcité. C'est la première fois, depuis la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905, que le Gouvernement français instaure un concours qui accorde au prêche, au catéchisme, et donc au prosélytisme, un statut de discipline en matière d'enseignement, au même titre que les sciences, les lettres et les arts, qui font l'objet de suppressions de postes importantes aux concours du CAPES et de l'agrégation. Par ailleurs, ce CAPES, annoncé au Bulletin officiel de l'éducation nationale sous la rubrique « Sections diverses » avec la mention « Réservé uniquement », devient un concours régional et se trouve en contradiction avec la vocation nationale de ce concours. Par contre, si ce concours est national, il devient alors contraire au principe de laïcité. Profondément attaché à la laïcité, spécificité de la République française, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il compte revenir sur ce précédent déplorable et lever ainsi les incertitudes concernant le maintien des valeurs essentielles de la République sur le territoire national.