Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. M. Nicolas Dupont-Aignan a présenté une question, n° 12, ainsi rédigée:
«M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le niveau très insuffisant des effectifs de police dans les commissariats de Brunoy et de Montgeron, dans l'Essonne. Par courrier du 8 juillet 1997, il l'avait déjà alerté sur le fait que ces deux commissariats sont parmi ceux du département qui connaissent depuis longtemps les plus faibles effectifs. La circonscription de police de Montgeron ne compte en effet que 1 policier pour 882 habitants et celle de Brunoy 1 pour 845. Par comparaison, les circonscriptions voisines d'Athis-Mons ou d'Evry-Corbeil en comptent respectivement 1 pour 613 et 1 pour 657, sans même parler des chiffres du Val-de-Marne et de Paris. Au cours de l'été, le nombre de policiers a encore baissé, le départ de certains agents n'ayant pas été compensé. En outre, les effectifs réels sont encore moins importants que ceux officiellement communiqués, car certains postes, bien que budgétés, ne sont pas occupés. Pourtant, les statistiques de la délinquance et de la criminalité dans les communes de Brunoy, Crosne, Montgeron, Vigneux et Yerres ne justifient en rien cette faiblesse des moyens de la police nationale. De nombreux braquages de commerce et actes de violence urbaine ont eu lieu pendant l'été, renforçant un peu plus le sentiment d'insécurité et d'exaspération de la population. Une pétition lancée par le député et demandant le renforcement des effectifs de police a d'ailleurs d'ores et déjà recueilli plus d'un millier de signatures. Il lui demande donc s'il compte augmenter de manière conséquente le nombre de policiers dans les deux commissariats de Brunoy et de Montgeron pour permettre leur affectation au plus près de la population et répondre à son inquiétude.»
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Ma question concerne la situation de la police nationale dans le département de l'Essonne, plus particulièrement dans les commissariats de Brunoy et de Montgeron.
Par courrier en date du 8 juillet 1997, j'ai appelé l'attention de M. Chevènement sur le niveau très insuffisant des effectifs dans ces deux commissariats, car ils sont parmi les plus faibles du département. Ainsi, la circonscription de police de Montgeron, qui comprend plus de 80 000 personnes avec les villes de Crosne, Montgeron, Vigneux et Draveil, ne compte qu'un policier pour 882 habitants et celle de Brunoy ne dispose que d'un policier pour 845 habitants, alors que les circonscriptions voisines d'Athis-Mons et d'Evry-Corbeil en comptent respectivement un pour 613 et un pour 657, sans parler de la situation en petite couronne, où l'on se rapproche d'un policier pour 350 habitants, ou de celle à Paris.
Cette disporportion entre les effectifs de police à Paris ou en petite couronne et ceux de la grande couronne, où la population a considérablement augmenté au cours des quinze dernières années, pose de réels problèmes de sécurité. Pourtant, au cours de l'été et après ce courrier du 8 juillet, auquel je n'ai d'ailleurs toujours pas obtenu de réponse, le nombre de policiers a encore baissé dans ces commissariats, le départ de certains agents n'ayant pas été compensé.
En outre, j'ai découvert que les effectifs réels sont moins importants que ceux officiellement communiqués par la préfecture, car certains postes, bien que budgétés, ne sont pas occupés. Par exemple, des emplois de brigadier sont ouverts à des promotions, mais de nombreux agents de police de province préfèrent refuser ces postes, renonçant ainsi à une promotion, car ils ne veulent pas exercer dans ces commissariats de grande couronne où les problèmes de délinquance sont lourds. M. Le Roux, député socialiste, a d'ailleurs, dans un rapport récent, soulevé ce problème grave de la police nationale dans les zones urbaines en difficulté.
Pourtant, les statistiques de la délinquance et de la criminalité dans le nord-est du département de l'Essonne, ne justifient en rien la faiblesse des effectfs et la disproportion de traitement entre petite et grande couronne. Une pétition sur ce sujet a recueilli près de 2 000 signatures en moins de quinze jours. Cela prouve que nos habitants sont inquiets et qu'ils aimeraient que, dans leur circonscription, la police soit plus présente et mieux à même de remplir ses missions.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, vous attendez des éléments précis de la part du Gouvernement. Sachez que le ministre de l'intérieur, conscient de la situation des circonscriptions de Brunoy et de Montgeron, qui ont enregistré des départs de fonctionnaires au mouvement général des personnels intervenus le 1er septembre 1997, a pris plusieurs dispositions pour pallier cet état de fait.
Ainsi, à l'issue de la 144e promotion de gardiens de la paix stagiaires, trois fonctionnaires ont rejoint, début septembre 1997, le commissariat de Brunoy et deux celui de Montgeron. Le 1er octobre 1997, ces deux services ont vu leur potentiel augmenter respectivement d'un et de deux gardiens issus de la 145e promotion pour atteindre 112 fonctionnaires et 9 policiers auxiliaires à Brunoy, 118 fonctionnaires et 11 appelés du contingent à Montgeron.
La possibilité d'accentuer cet effort lors des prochains mouvements de personnels sera examinée avec une attention particulière pour ces deux circonscriptions qui bénéficieront, dans l'attente, de l'appui opérationnel renforcé des unités spécialisées départementales et des patrouilles effectuées par les compagnies républicaines de sécurité.
En outre, ces communes devraient prochainement se voir attribuer des adjoints de sécurité au titre du programme du Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes. Ces affectations renforceront les capacités opérationnelles des commissariats et permettront un redéploiement des fonctionnaires sur la voie publique, de nature à intensifier la lutte contre la délinquance.
Dans ce domaine, les efforts déployés par les fonctionnaires de ces deux circonscriptions de l'Essonne - fonctionnaires auxquels il faut rendre hommage - ont provoqué une régression de la criminalité depuis plusieurs années.
Ainsi, à Montgeron, la délinquance générale et celle sur la voie publique ont régressé, au cours des trois dernières années; cette diminution a été respectivement de 7,9 % et 10,4 % en 1996 par rapport à 1995. Durant cette même période, le nombre des faits constatés et celui des délits de voie publique ont diminué de 9,8 % et de 13,1 % dans la circonscription de Brunoy.
Cette tendance à la baisse s'est confirmée au cours des huit premiers mois de l'année 1997 comparés à la même période de 1996. En effet, de nouvelles diminutions de la délinquance générale et de celle sur la voie publique ont été enregistrées à Montgerons - 13,5 % et 13,9 % - et à Brunoy: 12,1 % et 11,9 %.
Pour les délits de voie publique, la baisse a été significative dans les deux circonscriptions. Elle a en effet atteint, pour les vols avec violence, 32,1 % à Montgeron et 17,7 % à Brunoy; pour les vols à la roulotte, 20,1 % à Montgeron et à Brunoy, pour les cambriolages 6,6 % à Montgeron et 14,7 % à Brunoy et, pour les dégradations, 13 % à Montgeron et 12,3 % à Brunoy.
Ces résultats démontrent, aux yeux de mon collègue M. Chevènement et aux yeux du Gouvernement, une volonté affirmée de lutter contre la criminalité et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, à laquelle le Gouvernement, comme vous le savez, est très attaché.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Je remercie M. le ministre de l'intérieur de ces précisions. Je lui ferai simplement remarquer que l'arrivée de quatre fonctionnaires supplémentaires au commissariat de Brunoy ne suffit pas à compenser les huit départs enregistrés au début de l'été.
J'ajoute que les adjoints de sécurité qui vont rejoindre notre département ne feront que remplacer les appelés du service national qui sont actuellement sur le départ. Cela signifie que les effectifs globaux ne vont pas augmenter. Bien au contraire, il subsistera un déficit de quatre agents à Brunoy et de cinq ou six à Montgeron.
Le fait que vous ayez évoqué les statistiques de la délinquance, monsieur le secrétaire d'Etat, me conduit à rappeler que, depuis plusieurs années et quels que soient les gouvernements, dès qu'est posée une question sur les effectifs de sécurité, il est répondu que la délinquance diminue. Il est vrai que, grâce à un effort des services de police et à une meilleure organisation, certains actes de délinquance ont diminué. Mais quand, dans une circonscription de 80 000 habitants, on ne compte que 77 à 80 agents en tenue pour assurer le service sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, cela signifie qu'il n'y a qu'une voiture en circulation, trois agents dans le commissariat et cinq agents disponibles sur la voie publique.
Dans ces conditions, il devient extrêmement difficile d'assurer la sécurité sur la voie publique dans une zone de 80 000 habitants qui comprend plusieurs cités difficiles. La situation est telle que certaines victimes renoncent à porter plainte. Si le nombre de certains actes de délinquance a diminué, paradoxalement le sentiment d'insécurité s'est accru. Dans certains quartiers les commerces ferment car leur sécurité n'est pas garantie.
M. le président. La parole est M. le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Le renforcement des moyens humains et matériels de la police, notamment dans les zones où, en raison de la concentration de l'habitat, subsistent des problèmes particuliers fait partie des objectifs du Gouvernement.
Ainsi, monsieur le député, j'ai indiqué, au nom de M. Chevènement, que la nomination d'adjoints de sécurité allait contribuer, avec d'autres mesures qui ont été ou qui vont être prises, notamment dans les communes que vous avez citées, à améliorer très nettement la sécurité des biens et des personnes. Nous allons dans le bon sens, et je vous remercie encore une fois de votre question.