Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés de mise en oeuvre des alternatives à l'hospitalisation et de gestion de certaines unités de soins, rencontrées par les hôpitaux spécialisés et plus particulièrement par le centre hospitalier Belair de Charleville-Mézières. Ces structures de réadaptation et d'aide à la réinsertion que sont les appartements thérapeutiques permettent à des malades au passé psychiatrique souvent lourd de retrouver, plus encore que dans un centre de postcure traditionnel, des conditions de vie se rapprochant de la normale. Dans ces unités de soins, qui sont assimilées par la réglementation en vigueur à des équipements et services faisant partie des plateaux techniques de psychiatrie, les patients demeurent assujettis au régime de l'hospitalisation. A ce titre, ils restent donc redevables du forfait journalier. Or, la majeure partie des patients placés dans ces appartements thérapeutiques perçoivent souvent comme unique ressource l'allocation aux adultes handicapés, soit 3 433 francs par mois. Mais cette allocation diminue de façon substantielle au-delà du soixantième jour d'hospitalisation alors même que la réinsertion des patients nécessite le plus souvent des séjours dont la durée peut aller jusqu'à 24 mois. C'est ainsi que l'allocation pour adulte handicapé à taux réduit n'atteint plus que 584 francs par mois, ce qui, manifestement, ne suffit pas pour s'acquitter du forfait hospitalier et faire face aux autres dépenses courantes. En conséquence, il lui demande de se prononcer sur l'opportunité réelle d'assujettir les patients orientés dans les appartements thérapeutiques à la fois aux règles de facturation du forfait hospitalier et aux règles de réduction de l'allocation aux adultes handicapés.