Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes qui organisent d'importantes manifestations culturelles. En effet, de nombreuses communes au riche patrimoine architectural et culturel organisent depuis longtemps des festivités et fêtes populaires, dont la particularité est qu'elles occupent tout ou partie du domaine public de la voirie situé dans le périmètre communal. L'équilibre financier de telles organisations, qui rencontrent un succès croissant et répondent à un besoin culturel, ne peut entièrement reposer sur le contribuable communal et nécessite le paiement d'un droit d'accès par les visiteurs et touristes. Aussi, il souhaite savoir s'il envisage de permettre aux maires des communes concernées de demander au représentant de l'Etat, dans leur département, l'autorisation de fixer un droit d'entrée sur le domaine public communal sur lequel se déroulent les manifestations culturelles.