Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la fermeture de la maternité de Courbevoie et son transfert vers le site de l'hôpital de Neuilly. Une telle décision prise par l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France (ARHIF) apparaît totalement injustifiée pour quatre raisons majeures : elle viole les engagements écrits par le directeur de l'ARHIF dans le cadre du processus de fusion des deux hôpitaux de Neuilly et de Courbevoie engagée début 1998. Il était explicitement prévu le maintien d'un service de maternité sur les deux sites, sous réserve que l'établissement de Courbevoie réalise 1 000 accouchements par an. En 1999, cet objectif exigé par l'administration a été atteint. En l'an 2000, il devait l'être puisqu'au 30 juin dernier 522 femmes ont accouché et que 1 070 avaient déjà demandé leur inscription. Sur le plan de la sécurité, Courbevoie est le seul site aux normes concernant les locaux et le bloc. Quant au personnel médical, les carences relevées par une mission d'enquête de l'ARHIF résultent d'un transfert organisé et délibéré de certains postes de Courbevoie vers Neuilly. En ce qui concerne les gardes, contrairement à Neuilly, la maternité de Courbevoie répond aux critères de conformité définis dans le décret de périnatalité du 9 octobre 1998. La décision de l'ARHIF est injustifiée au regard de la carte démographique du secteur. En effet, il existe un fort rajeunissement de la population qui va s'accélérer avec la fin de l'aménagement du quartier de La Défense. De plus, il existe une population importante dans les communes limitrophes alors que plusieurs maternités ont fermé définitivement leurs portes. Or, le transfert de la maternité de Courbevoie n'engendrera aucune économie. Il y aura un surcoût de deux tranches de travaux : une dans l'immédiat et une définitive pour remettre l'établissement de Neuilly aux normes. De plus, à la maternité de Neuilly, il faudra utiliser trois niveaux d'étages nécessitant trois équipes au complet avec une insécurité accrue. Enfin, de l'argent public sera gaspillé puisque les chambres de la maternité de Courbevoie viennent d'être rénovées et que le bloc opératoire est très récent. Pour ces raisons, le transfert dans l'urgence du site de Courbevoie vers Neuilly paraît injustifiable. Il lui demande donc de bien vouloir donner des instructions pour que la maternité de Courbevoie puisse être maintenue sur son site.