Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs de police dans le département du Nord. En effet, le ratio des effectifs y est de très loin le plus bas de France. Ainsi, il y a un fonctionnaire pour 479 habitants dans le Nord, alors qu'on en dénombre un pour 381 en moyenne dans les six plus importants départements de notre pays. A titre d'exemple, le Rhône bénéficie d'un fonctionnaire pour 339 habitants. On constate donc que le Nord, avec une population deux fois plus forte que le Rhône, ne dispose que de 25 % de fonctionnaires de plus ! En outre, le Nord souffre d'un corps policier à la moyenne d'âge élevée, supérieure à quarante-cinq ans, composé de fonctionnaires qui ont obtenu leur mutation après vingt ou vingt-cinq ans d'attente pour revenir dans leur région d'origine. Cette situation est renforcée par le très faible nombre de jeunes gardiens de la paix affectés dans le Nord aux sorties des écoles. Ainsi, en 1997, il y a eu cinq affectations dans le Nord sur 661 gardiens de la paix sortis le 31 juillet 1997 des diverses écoles de la police nationale ! Aucune donnée sociale ou urbaine ne semble pourtant justifier une telle différence de traitement. Le Nord est en effet le premier département français pour le nombre des délits et crimes. On y relève 38 faits délictueux par agent, pour 34 dans le Rhône ou 25 dans le Val-de-Marne... Cet état catastrophique des effectifs risque de plonger le Nord dans une spirale dangereuse. En effet, comme le note Bruno Leroux dans son rapport sur la sécurité, la faiblesse des effectifs conduit à un taux d'élucidation très faible, ce qui contribue, d'une part, à renforcer le sentiment d'insécurité et d'abandon des habitants, et favorise, d'autre part, un sentiment d'impunité qui facilite ensuite, notamment chez les jeunes mineurs, le passage à l'acte. Or, de tels mécanismes, dans une population en perte de repère, ont des effets dévastateurs... Lorsque la République n'assume plus ses devoirs, nous savons qu'elle laisse alors la porte ouverte à ceux qui la contestent. Nous connaissons malheureusement trop bien le talent de l'extrême-droite pour exploiter sans aucun état d'âme la souffrance sociale, la peur et le repli sur soi des habitants de nos quartiers que les institutions républicaines ont délaissés. La sécurité est pourtant un droit fondamental que la République doit garantir à tous. Or, aujourd'hui, en France, certains citoyens restent mieux protégés que d'autres. Ce constat est d'autant plus inacceptable que ce sont, dans ce domaine également, les plus défavorisés qui subissent le plus durement les effets de cette situation. Il est donc indispensable de procéder rapidement à un redéploiement massif des forces de police en fonction d'une géographie prioritaire qui permette de réduire les inégalités entre citoyens face à la sécurité, et corrige ainsi les principaux déséquilibres urbains. Dans ce cadre, un renfort rapide de plusieurs centaines de fonctionnaires est indispensable pour le département du Nord. Ce renfort permettrait notamment de créer une nouvelle brigade chargée de répondre au problème de la sécurité des transports publics. Ces effectifs nouveaux permettraient également de renforcer les deux compagnies départementales d'intervention qui ne suffisent plus aujourd'hui à assurer les opérations de maintien de l'ordre public dans le Nord, et de renforcer la sûreté départementale nouvellement créée, qui a prouvé son efficacité. Au-delà d'une première affectation réalisée en urgence, les polices locales devront être renforcées par de nouveaux adjoints de sécurité, afin d'amplifier un réel travail de proximité, adapté aux besoins de chaque quartier. Ces prétentions ne sont pas exagérées, car le déficit théorique total du Nord (établi sur la base des départements des Bouches-du-Rhône, du Rhône et de ceux de l'Ile-de-France) est estimé à plus de 900 fonctionnaires ! Loin de constituer une mise à niveau, ce premier renfort devra donc être poursuivi... Cet effort devrait par ailleurs aussi se manifester dans le domaine de l'équipement des services de police. On peut penser particulièrement à l'hôtel de police de Lille dont le déménagement est en projet depuis plus de dix ans, et dont les acteurs locaux ont proposé la relocalisation dans le quartier de Lille-Sud. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront envisagées pour pallier rapidement et efficacement ce déficit des effectifs de police dans le département du Nord, et où en est le projet de reconstruction de l'hôtel de police.