Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rachat, en novembre 1999, du groupe Case par New Holland, détenu majoritairement par le groupe Fiat. Le nouveau groupe constitué, Case-New Holland, né de l'alliance de deux outils de production, s'est aussitôt engagé dans un processus de restructuration. Celui-ci fait peser des incertitudes sur plusieurs sites de fabrication en France. C'est le cas sur la commune de Croix, dans le Nord. Hier, fleuron de l'industrie française du machinisme agricole, fabricant au savoir-faire reconnu de cabines de tracteurs, cette usine a déjà subi des plans douloureux tout autant qu'incompréhensibles du point de vue de leur logique économique. Le personnel de Croix est d'ailleurs aujourd'hui encore sous la menace d'un plan de 49 suppressions d'emplois, annoncé avant l'été, et courageusement combattu par les organisations syndicales. Mais une autre menace suscite de très lourdes inquiétudes des salariés et des élus locaux. Il semblerait en effet que, dans son examen de la fusion CNH, la Commission de Bruxelles, fasse pression sur le groupe pour qu'il se désengage de son usine anglaise de Doncaster, au nom de la lutte contre la concentration économique. Or, Doncaster est le débouché essentiel du site de Croix, comme d'ailleurs de celui de Saint-Dizier (au demeurant en grève depuis la rentrée). Plusieurs centaines d'emplois directs, davantage encore d'emplois indirects sont concernés. Après les pertes dramatiques du textile, après les saignées de Cerplex, d'Amédée ou de la Lainière des derniers mois, après les menaces toujours réelles d'Alstom, l'agglomération de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos ne veut pas encore être sacrifiée sur l'autel des restructurations ! Il lui demande si le Gouvernement a engagé des discussions avec la Commission européenne sur ce dossier et quelles garanties en termes d'emplois il peut obtenir auprès de la direction du groupe Case New Holland dans la réflexion qu'elle conduit sur ses perspectives.