Réponse en séance, et publiée le 11 octobre 2000

M. le président. Mme Martine Lignières-Cassou a présenté une question, n° 1221, ainsi rédigée:
«Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'achèvement des travaux de la RN 134, et le franchissement des Pyrénées en vallée d'Aspe. Les travaux de la RN 134 qui recueillent une adhésion européenne, notamment de l'Espagne, ne pourront être achevés dans le cadre du contrat de plan en cours et de celui à venir. Si une part non négligeable des travaux est réalisée, il reste néanmoins les déviations des villages qui sont indispensables. 300 millions de francs ont été engagés à ce jour. Le nouveau contrat de plan prévoit 262 millions de francs de crédits supplémentaires, mais il restera encore près de 600 millions de francs à financer. Elle souhaiterait donc connaître avec précision le plan de financement et le calendrier des travaux. Ces investissements sont d'autant plus urgents que l'Espagne a, de son côté, respecté ses engagements et achevé les travaux nécessaires. L'aménagement de la RN 134 s'inscrit dans un projet global de liaison européenne qui a été l'objet d'un engagement international pris entre la France et l'Espagne.»
La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question.
Mme Martine Lignières-Cassou. Ma question porte sur l'achèvement des travaux de la route nationale 134 et le franchissement des Pyrénées en vallée d'Aspe.
Les travaux de la RN 134, qui recueillent une adhésion en Europe, notamment en Espagne, ne pourront être achevés ni dans le cadre du contrat de plan en cours ni dans le cadre de celui à venir. Si une part non négligeable des travaux est terminée, reste néanmoins à réaliser les déviations des villages, qui sont indispensables et très onéreuses.
Trois cents millions de francs ont été engagés à ce jour sur la RN 134 - hors tunnel du Somport. Le nouveau contrat de plan prévoit 262 millions de francs de crédits supplémentaires, mais il restera encore près de 600 millions de francs à financer. Je souhaiterais donc connaître le calendrier financier et technique précis des travaux.
Les réponses à apporter sont d'autant plus urgentes que l'Espagne a, de son côté, respecté ses engagements et achevé les travaux nécessaires. Or l'aménagement de la RN 134 s'inscrit dans un projet global de liaison européenne qui a été l'objet d'un engagement international - c'est un quasi-traité - conclu entre la France et l'Espagne.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Madame la députée, permettez-moi de vous faire part de la réponse que M. Jean-Claude Gayssot a préparée à votre intention.
Le principe d'aménagement retenu consiste à moderniser progressivement la route nationale 134 sur la base d'un profil en travers à deux voies augmenté d'une voie supplémentaire pour les poids lourds dans les sections à fortes rampes entre Urdos et Les Forges-d'Abel. Ces aménagements permettront à terme d'améliorer considérablement la liaison entre le Béarn et l'Aragon.
Ils sont encadrés par un cahier des charges, approuvé conjointement, le 14 janvier 1994, par les ministres de l'équipement et de l'environnement, qui indique les dispositions à prendre pour tenir compte de la question très sensible de l'environnement en vallée d'Aspe. Il précise notamment le caractère prioritaire des déviations de village, nécessaires pour améliorer la sécurité et les conditions de vie des habitants de la vallée.
Comme vous le soulignez, l'Etat a déjà réalisé d'importants investissements sur cette voie. A ce titre, je citerai le creusement du tunnel du Somport, dont la mise en service devrait intervenir à la fin de l'année 2001, dès que les travaux complémentaires de mise en sécurité seront réalisés.
Sur les 46 kilomètres qui séparent Oloron-Sainte-Marie de l'entrée du tunnel du Somport, 20 kilomètres ont été aménagés au cours des précédents contrats de plan signés entre l'Etat et la région Aquitaine: section Asasp - Sarrance, déviation de l'Estanguet, déviation d'Etsaut et une grande partie de l'aménagement entre Urdos et Les Forges-d'Abel.
Le montant inscrit au douzième contrat de plan permettra de terminer les travaux de la section Urdos - Les Forges-d'Abel, de réaliser la déviation du vallon de Bedous, dont la déclaration d'utilité publique a été prorogée le 28 septembre dernier, et d'engager les travaux de la section Gurmençon - Asasp.
Ainsi, près des deux tiers de la liaison Oloron - Espagne seront aménagés à l'issue du douzième plan, ce qui représente un investissement global de plus d'un milliard de francs, tunnel du Somport compris.
La réalisation des travaux ultérieurs, dont les études sont en cours, sera précisée dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-région Aquitaine.
Je vous rappelle cependant que, conjointement avec Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, M. Gayssot a précisé, en juillet 1999, que cet axe n'avait pas vocation à être le support d'un itinéraire de grand transit international. L'aménagement de la route se limitera à une seule chaussée sans aucune perspective d'aménagement ultérieur de capacité.
L'avenir des transports transpyrénéens passe, selon M. Gayssot, par le développement des modes alternatifs à la route, pour lequel il a demandé des propositions à M. l'ingénieur général Becker, en vue d'une discussion approfondie avec le gouvernement espagnol au début de l'année prochaine. Le ministre pensait en particulier à la réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc, pour laquelle des crédits d'études ont été inscrits au contrat de plan Etat-région Aquitaine.
M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Madame la secrétaire d'Etat, je partage la volonté de M. Jean-Claude Gayssot de diversifier les modes de transport des marchandises. Mais, à l'ouverture du tunnel du Somport, au cours de l'année 2001, nous aurons une certaine circulation, même si ce n'est pas le couloir à camions dont on nous a parlé, et je n'ai aucune crainte à cet égard. Il importe donc de réaliser la déviation des villages concernés, à la fois pour leur confort et pour leur sécurité.