Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement l'éclaire sur la politique actuellement menée par le Gouvernement en matière d'équipement et plus particulièrement en matière d'infrastructures routières. Dans le département du Loiret, deux dossiers importants demeurent aujourd'hui bloqués : l'aménagement de la route nationale 60 qui est une voie dangereuse et encombrée ; le projet d'autoroute A 19 qui fait l'objet d'une enquête publique pourtant favorable. Pour ce qui concerne la RN 60 le projet d'aménagement en deux fois deux voies a fait l'objet d'une décision ministérielle du 14 novembre 1979. Or dix-huit ans après, la déviation de Bellegarde à Saint-Maurice-sur-Fessard n'est toujours pas réalisée. Inscrite au contrat de Plan Etat-région 1994-1998 pour un montant de 260 millions de francs, cette opération aurait dû être terminée fin 1998. A ce jour, seulement 29 millions de francs ont été engagés et les prévisions pour 1998 sont de 54 millions de francs, soit à peine 17 % de l'opération désormais évaluée à 310 millions de francs. Tous les acteurs économiques et publics souhaitent voir un Etat qui respecte ses engagements financiers. Au rythme actuel des participations de l'Etat, il faudra dix ans pour achever le projet. Les collectivités territoriales sont prêtes à avancer à l'Etat 90 millions de francs par an, soit le triple de leur participation annuelle afin de voir réaliser le projet dans les meilleurs délais, c'est-à-dire d'ici à trois ans. Une convention de maîtrise d'ouvrage doit être signée avec la direction départementale de l'équipement du Loiret en vue d'établir les plans de financements et les modalités de remboursement des avances par l'Etat. Aussi lui demande-t-il que l'Etat s'engage à accorder aux collectivités la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les avances faites dans le cadre de cette convention.