stationnement
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Lazaro appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le stationnement des gens du voyage et plus précisément sur la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 concernant les schémas départementaux, la création des aires d'accueil et les aides de l'Etat s'y rapportant, de même que les modalités d'évacuation des résidences mobiles en infraction et de leurs occupants. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question orale
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : logement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 octobre 2000