Question orale n° 1233 :
indemnités spéciales de montagne
11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les indemnités compensatoires des handicaps naturels. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question orale

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 9 octobre 2000

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