Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Le Gouvernement fait valoir que le prix élevé des carburants limite la pollution. M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie comment il peut expliquer que dans les zones rurales dépourvues de transports en commun les habitants pourront restreindre l'usage de leur véhicule pour aller travailler ou pour accomplir les démarches indispensables de la vie professionnelle et familiale quotidienne. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement a pris en compte le surcoût environnemental que représentera pour la collectivité nationale l'augmentation de la concentration urbaine due à la délocalisation vers les villes d'une partie de la population rurale pénalisée par les coûts de transports actuels. L'Etat a engrangé, depuis deux ans, des recettes supplémentaires considérables dues aux taxes perçues sur le prix des carburants. Il lui demande donc si le Gouvernement a mis à profit cet excédent sans précédent de recettes pour financer une augmentation tout aussi substantielle des crédits publics affectés à la recherche et au développement de technologies économisant l'énergie et réduisant la pollution due à la circulation automobile. Dans l'affirmative, il aimerait connaître les principales affectations de ces crédits et leurs résultats actuels ou escomptés et, en particulier, s'il est décidé ou prévu dans la prochaine loi de finances d'aider - par attribution de crédits ou par incitation fiscale - à la diffusion rapide sur tous les véhicules Diesel français du filtre à particules très performant qui est monté en série sur le dernier modèle haut de gamme d'un grand constructeur français. Cette mesure représenterait un avantage environnemental considérable et un rapport coût-avantage manifestement supérieur à celui des mesures prises en faveur du GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou même du GNV (gaz naturel véhicule).