Question orale n° 1239 :
sécurité alimentaire

11e Législature

Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Nicole Ameline interroge M. le Premier ministre sur l'efficacité de la législation communautaire. En effet, si les derniers règlements et directives présentés par Bruxelles permettent d'espérer une meilleure sécurisation alimentaire, des insuffisances demeurent. Ainsi, le rôle de la future Autorité alimentaire européenne, ou encore l'harmonisation des mesures à adopter par les différents Etats membres de l'Union pour faire face, notamment, à la crise de l'ESB, méritent d'être précisés. Elle lui demande quelles mesures supplémentaires il entend prendre pour assurer à la population française une sécurité maximale de son alimentation.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Ameline

Type de question : Question orale

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 2000

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