Question de : M. Alain Madelin
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Question orale avec débat sur l'avenir des institutions. M. Alain Madelin demande à M. le Premier ministre au nom de la tradition républicaine, de respecter les échéances normales pour les élections de 2002. Ces échéances sont, certes, le fruit de hasards et de circonstances ; mais rien ne garantit, avec le report des élections législatives au 15 juin de la cinquième année de la législature, que celles-ci auront toujours lieu après les présidentielles. D'autres hasards, d'autres circonstances pourront modifier l'ordre des échéances électorales : démission ou décès d'un président de la République, dissolution de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, il demande l'instauration d'un régime institutionnel équilibré et modernisé. La question, aujourd'hui, n'est pas l'inversion des élections mais l'indispensable renforcement des droits du Parlement et la relance de la décentralisation. La question n'est pas le changement de dates des élections, mais le rééquilibrage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif et entre l'Etat central et les collectivités territoriales. (Voir débat et réponse dans JO correspondant).