organisation
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
Question orale avec débat sur l'avenir des institutions. M. Jean-Marc Ayrault demande à M. le Premier ministre quelles sont les orientations proposées par le Gouvernement afin de permettre l'évolution de nos institutions. Depuis 1997, le Gouvernement et sa majorité ont montré leur volonté de moderniser la vie publique. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend poursuivre cette dynamique. (Voir débat et réponse dans JO correspondant).
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question orale
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 décembre 2000