orphelins
Question de :
M. Claude Jacquot
Vosges (2e circonscription) - Socialiste
M. Claude Jacquot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 qui institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Si l'on peut se féliciter de la mise en place d'une réparation pour les enfants dont le père ou la mère a été déporté à partir de la France, victimes de persécutions antisémites durant l'occupation, on peut regretter que ce dispositif ne soit pas étendu à tous les enfants de déportés, morts en camp de concentration ou lors de leur transfert. En effet, de nombreuses associations d'enfants de déportés déplorent le caractère limitatif du décret. Elles souhaiteraient que soit envisagée une extension de l'indemnisation à toutes les catégories d'orphelins de déportés qui ont connu, eux aussi, l'absence de parents et la souffrance qui en découle. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.
Auteur : M. Claude Jacquot
Type de question : Question orale
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 décembre 2000