Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le nombre insuffisant d'inspecteurs des sites classés en Poitou-Charentes, faiblesse de moyens humains qui met en péril l'efficacité même du régime des sites classés. En effet, si la région Poitou-Charentes s'enorgueillit de compter 232 sites inscrits et classés au titre de la loi du 2 mai 1930, peut-elle afficher avec autant de satisfaction le fait de ne disposer que de deux inspecteurs des sites classés pour en assurer le contrôle ? Un exercice arithmétique un peut simplificateur donne une idée de la problématique : un inspecteur pour 116 sites. Un peu simplificateur car en fait chacun des inspecteurs s'est vu confié la gestion de deux départements. Concernant la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres, on dénombre 52 sites classés, pour la plupart correspondant à des périmètres réduits avec néanmoins trois exceptions de taille : trois grands sites classés à l'échelle de territoires entiers : l'Ile de Ré (14 000 habitants), l'Ile d'Aix (130 habitants), l'Ile Madame (1 000 habitants). Ce contexte qui place l'inspecteur des sites dans une situation difficile à gérer est sur le point de s'alourdir avec l'ajout de trois autres sites d'importance dont l'instruction de classement est en cours : il s'agit de la Presqu'île d'Arvat (10 200 habitants), du Marais Mouillé Poitevin (8 500 habitants), de l'Ancien Golfe de Saintonge (15 000 habitants). Elle souhaite dénoncer vivement l'insuffisance des effectifs sur lesquels repose la réalité des effets du classement tels qu'énoncés à l'article 12 de la loi du 2 mai 1930. C'est bien ici l'efficacité même du régime juridique des sites classés qui est menacée, sans parler de l'inconfort, pour n'employer qu'un euphémisme, dans lequel on place ces inspecteurs des sites, au demeurant soucieux d'accomplir au mieux leur mission mais pour le moins démunis. Il semblerait aujourd'hui que s'agissant des directions régionales de l'environnement (DIREN), les priorités avancées en termes d'effectifs ne placent la création d'un poste d'inspecteur des sites qu'en huitième rang. Elle lui demande quelles sont les mesures et dotations en effectifs sur lesquelles la DIREN Poitou-Charentes pourra compter dans le cadre du prochain budget pour assurer le contrôle de la bonne gestion des sites classés, dont le régime, qui lie exigences de protection fortes et souplesse de mise en oeuvre, ne saurait être remis en cause.