Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait qu'une application trop restrictive de la nouvelle organisation commune des marchés mise en place depuis le 1er août pourrait avoir des conséquences dramatiques sur la volonté commune de la région Cognac de sortir de la crise structurelle. En effet, jusqu'au 1er août dernier, l'Europe a subventionné la diversification, c'est-à-dire l'arrachage des cépages destinés au Cognac et la replantation de nouveaux cépages por faire des vins de pays (à hauteur de 22 000 F l'hectare). L'Etat, la région, les départements abondaient quant à elles à hauteur de 20 000 F/l'hectare. Il est nécessaire que les Charentes soient à nouveau éligibles aux primes à la diversification portées à 35 000 F l'hectare et que l'on autorise à nouveau l'Etat, la région et les départements à apporter un complément. Il s'est engagé lors de sa venue en Charente à défendre cette demande auprès du commissaire européen chargé de l'agriculture. Dans le meilleur des cas, 5 000 hectares seront reconvertis, ce qui en aucun cas ne peut désorganiser le marché européen des vins. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique l'état d'avancement de cette négociation entre l'Etat français et la commission européenne et qu'il lui précise quand le vignoble Charentais sera à nouveau éligible, l'achat des nouveaux cépages par les viticulteurs nécessitant de connaître un calendrier.