Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif « préretraites contre embauches » appelé allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Ce dispositif mis en place à la suite de l'accord du 6 septembre 1995 contribue à une politique favorable pour l'emploi. Le remplacement par une embauche d'un salarié ayant quarante ans ou plus de cotisation aux régimes de base d'assurance vieillesse partant en préretraite est positif pour lutter contre le chômage et son corollaire l'exclusion. Au moment de la signature de cet accord, le nombre potentiel de salariés remplissant les conditions se situait en 150 000 et 190 000 et l'estimation d'embauches atteignait environ 100 000. Ces chiffres démontrent l'impact favorable pour l'emploi de ce dispositif. Or, dans de nombreuses entreprises, sa mise en oeuvre rencontre des difficultés du fait d'une certaine opposition des employeurs. En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions pour permettre le développement de l'ARPE dans toute son ampleur.