Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mission d'ingénierie publique qui vise à assurer aux communes un service que tous les élus s'accordent à reconnaître de qualité et qui est de plus en plus remise en cause. Par le non-remplacement du personnel en place, par un mode d'application de plus en plus contraignant des textes de mise en concurrence, on pousse les communes vers le privé. Cela pose des problèmes importants. En premier lieu parce que si les grandes communes peuvent s'appuyer sur leur propre service technique, cela est impossible pour les villes et villages de moindre taille qui sont obligés de se tourner vers un organisme externe. En deuxième lieu parce que la possibilité de recours au service public, seule peut garantir la nécessaire intégrité dans la commande et la réalisation de ces travaux. Il n'y existe pas les dérives que l'on constate déjà, semble-t-il, dans certains départements. En troisième point parce que les petits chantiers des petites communes n'intéressent pas les entreprises privées qui ne se battent que pour les projets coûteux de grande envergure. La ruralité va souffrir très gravement de cet état de fait et remarque d'ailleurs déjà pour en avoir fait l'expérience que les entreprises privées, plus chères, ne sont pas prêtes à assurer ce genre de travaux. Enfin, un simple travail de contrôle ne motive pas les ingénieurs DDE et DDAF qui très vite risquent de priver l'Etat de leurs compétences. Tous les élus avec lesquels il a pu s'entretenir, sans exception, demandent non seulement le maintien mais le renforcement des services ingénierie des DDE et des DDAF. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce point capital.