Question de : M. Jean Pontier
Ardèche (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Pontier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fermeture de la caisse allégée de la Banque de France d'Annonay, amenant localement à terme, comme à Tarare (Rhône), par exemple, la dévitalisation des comptabilités et la disparition de la clientèle particulière. Cette décision n'est cependant qu'un des éléments d'une restructuration décidée sans concertation, impliquant la fermeture de quatre-vingt-dix services en province et de deux succursales parisiennes, mettant ainsi gravement en péril la mission de service public de cette institution, à laquelle les Français sont attachés. Au-delà du caractère inadmissible de la compression des redéploiements des personnels titulaires et des licenciements d'agents non statutaires, deux risques au plan de la technique bancaire méritent d'être soulignés : il s'agit, d'une part, de la baisse de la qualité physique de la monnaie fiduciaire dans son contrôle de circulation et de la détection des contrefaçons et de l'augmentation du risque de convoyage des fonds par sa multiplication avec la réduction programmée du réseau des caisses, d'autre part. Il lui demande donc que l'outil d'aménagement du territoire, que représentent caisses et succursales de la Banque de France, soit respecté. Par ailleurs, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement devant les suppressions d'emplois et d'activités que l'on peut craindre dans cette institution.