Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2001

Mme la présidente. M. Alain Vidalies a présenté une question, n° 1280, ainsi rédigée:
«M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le récent développement des réseaux de téléphonie mobile, qui a eu pour conséquence spectaculaire l'apparition de nombreuses installations d'antennes relais faisant désormais partie du paysage quotidien. L'essor de nouvelles technologies n'est pas sans préoccuper bon nombre de nos concitoyens, qui souhaiteraient avoir toutes les assurances nécessaires quant à l'innocuité de ces nouveaux équipements d'un point de vue sanitaire. A titre d'exemple, la situation de l'école primaire de Sanguinet (Landes) apparaît emblématique au regard des deux logiques qui s'opposent. Les parents des élèves fréquentant cet établissement n'ont eu de cesse d'exprimer la crainte que leur inspire la présence de deux antennes relais à proximité des bâtiments scolaires. Ayant à maintes reprises fait figurer ce problème à l'ordre du jour des conseils d'école qui se sont succédé, ils ont effectué diverses démarches en ce sens tant auprès des décideurs locaux que des différents services départementaux de l'Etat susceptibles d'avoir à connaître de leurs préoccupations. La réponse de l'inspection académique des Landes en date du 12 mai dernier a de quoi laisser les pétitionnaires circonspects. En effet, dans cette correspondance, faisant référence à la circulaire DGS n° 99-31 du 15 avril 1999 portant sur les risques potentiels liés à une exposition aux rayons électromagnétiques, il était conclu qu'on ne pouvait «[...] compte tenu des connaissances actuelles connaître l'incidence exacte de la proximité de ces installations sur la santé des élèves». Plus loin, le même courrier reconnaissait que «si actuellement aucune pathologie objective n'a pu être mise en évidence [...], il ne peut être établi avec certitude qu'il n'existe aucun risque». Enfin, après avoir rappelé les troubles de santé de nature objective rencontrés par certains occupants d'immeubles concernés, puis avoir fait état de la réflexion engagée à ce propos tant au niveau national qu'européen, cette missive s'achevait en indiquant que, «dans l'attente d'éléments scientifiques plus précis sur la connaissance des risques potentiels et sur les mesures de protection à adopter, le principe de précaution doit être adopté». En conséquence, il souhaiterait connaître son appréciation sur la teneur des éléments de réponse fournis par les services de l'Etat, ainsi que sur les mesures conservatoires nécessaires à la mise en application du principe de précaution précité, dont on peut considérer que celles-ci semblent supposer pour le moins l'adoption urgente de dispositions à caractère réglementaire, voire législatif.»
La parole est à M. Alain Vidalies, pour exposer sa question.
M. Alain Vidalies. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, le récent développement des réseaux de téléphonie mobile a eu pour conséquence spectaculaire l'apparition de nombreuses installations d'antennes relais, qui font désormais partie de notre paysage quotidien.
Comme en d'autres circonstances antérieures, l'essor de nouvelles technologies n'est pas sans préoccuper bon nombre de nos concitoyens, qui souhaiteraient avoir toutes les assurances nécessaires quant à l'innocuité de ces nouveaux équipements d'un point de vue sanitaire. Les préoccupations sont d'autant plus fortes que les diverses études scientifiques menées jusqu'à présent sur les effets à moyen et long termes du rayonnement émis par les antennes relais n'ont pas permis, à ce jour, d'apporter une réponse pleinement satisfaisante à l'aune des inquiétudes suscitées.
A titre d'exemple, la situation de l'école primaire de Sanguinet, dans les Landes, apparaît emblématique au regard des deux logiques qui s'opposent. Les parents des élèves fréquentant cet établissement n'ont eu de cesse d'exprimer la crainte que leur inspire la présence de deux antennes relais à proximité des bâtiments scolaires. Ayant à maintes reprises fait figurer ce problème à l'ordre du jour des conseils d'école qui se sont succédé, ils ont effectué diverses démarches en ce sens auprès tant des décideurs locaux que des différents services départementaux de l'Etat susceptibles d'avoir à connaître de leurs préoccupations. La réponse de l'inspection académique des Landes en date du 12 mai 2000 a de quoi laisser les pétitionnaires circonspects.
En effet, cette correspondance, faisant référence à la circulaire DGS n° 99-31 du 15 avril 1999 portant sur les risques potentiels liés à une exposition aux rayons électromagnétiques, concluait que l'on ne pouvait «compte tenu des connaissances actuelles connaître l'incidence exacte de la proximité de ces installations sur la santé des élèves». Plus loin dans le même courrier, on pouvait lire: «si actuellement aucune pathologie objective n'a pu être mise en évidence (...), il ne peut être établi avec certitude qu'il n'existe aucun risque».
Après avoir rappelé les troubles de santé de nature objective dont souffraient certains occupants d'immeubles concernés, puis avoir fait état de la réflexion engagée à ce propos tant au niveau national qu'au niveau européen, cette lettre s'achevait ainsi: «Dans l'attente d'éléments scientifiques plus précis sur la connaissance des risques potentiels et sur les mesures de protection à adopter, le principe de précaution doit être adopté.»
Quel sens faut-il donner à cette réponse ? Comment peut-on interpréter la position ambiguë de l'administration qui, soucieuse d'éviter de risquer d'être démentie par les faits dans un futur plus ou moins proche, oppose en creux une réponse qui ne peut que renforcer les inquiétudes exprimées alors que, dans le même temps, la même administration tient des propos qui se veulent apaisants pour justifier l'absence de mesures restrictives.
Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'Etat, vous interroger sur la teneur des éléments de réponse fournis par les services de l'Etat - je rappelle qu'il s'agit d'une réponse de l'inspection d'académie -, ainsi que sur les mesures conservatoires nécessaires à la mise en application du principe de précaution précité, dont on peut considérer qu'il suppose pour le moins l'adoption urgente de dispositions soit réglementaires, soit législatives.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, les effets sur la santé humaine des champs électromagnétiques ont fait l'objet de nombreuses études depuis les années 60. A l'exception d'effets clairement individualisés lors de l'exposition aiguë à des installations de forte puissance, ces études n'ont pas mis en évidence d'effets sanitaires avérés. Toutefois, on ne peut affirmer de façon certaine l'inexistence d'un risque à long terme. Les recherches doivent donc être poursuivies et notre vigilance doit être maintenue vis-à-vis de la téléphonie mobile qui connaît un développement très rapide.
Je vais être très précis avec vous, monsieur le député. La France s'est associée aux efforts menés au niveau international sur ce sujet. Elle participe à l'étude épidémiologique engagée dans treize pays par l'Organisation mondiale de la santé et le Centre international de recherche contre le cancer.
En 1999, nous avons lancé un programme français spécifique, le programme de recherche COMOBIO - communication mobile et biologie -, d'une durée de deux ans. Il associe treize équipes de recherche et vise à compléter les connaissances sur les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones portables.
En complément de ces recherches, ma collègue secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a désigné un groupe d'experts chargé de conseiller les pouvoirs publics sur les éventuelles mesures de protection à prendre en fonction de l'état des recherches engagées et de l'évolution de leurs résultats. Ce groupe, présidé par le docteur Denis Zmirou de la faculté de médecine de Grenoble, membre du Haut comité de santé publique, proposera des recommandations en matière de programme de recherche et d'information du public. Son rapport est attendu dans les prochaines semaines et sera rendu public.
Pour l'heure, nous voulons appliquer la recommandation européenne publiée le 12 juillet 1999 qui s'appuie sur l'état des connaissances actuelles. La France a en effet souhaité retenir cette recommandation comme base de sa réglementation. Elle s'impose donc aux opérateurs mobiles et aux fabricants de terminaux.
S'agissant des téléphones portables, un travail normatif sur la certification des appareils est en cours, en liaison avec l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences placée sous ma tutelle.
S'agissant des antennes relais, qui font l'objet d'une autorisation d'implantation de l'Agence nationale des fréquences, les contrôles effectués par cette agence n'ont jusqu'à présent pas mis au jour de cas de non-respect de la recommandation européenne. Le Gouvernement a également demandé au Centre scientifique des techniques du bâtiment de traduire les valeurs limites d'exposition retenues dans cette recommandation en prescriptions techniques. Ces dernières comporteront des périmètres de sécurité en fonction des types d'antenne et des réseaux. Ce travail sera achevé prochainement et le Gouvernement lui donnera alors les suites réglementaires et publiques appropriées.
Dans le cas spécifique de l'école primaire de Sanguinet, monsieur le député, les mesures qui ont été réalisées par l'APAVE, et que je n'ai aucune raison de remettre en cause, démontrent que la recommandation européenne et la réglementation française sont appliquées pour les antennes-relais concernées. Ces mesures sont cependant contestées par diverses associations, notamment l'association des parents d'élèves de Sanguinet. Aussi ai-je demandé à l'Agence nationale des fréquences d'effectuer des mesures complémentaires, ce qui devrait vous rassurer. Je vous communiquerai la réponse de l'Agence nationale des fréquences. Vous pourrez donc en informer les enseignants, les parents d'élèves et les associations qui vous ont saisi de cette question importante à laquelle, je vous le réaffirme, le Gouvernement est extrêmement attentif.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Vidalies.
M. Alain Vidalies. Je suis heureux de constater que le Gouvernement partage très largement mes préoccupations, celles des parents d'élèves, et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir annoncé une enquête complémentaire.
Je sais que le sujet est délicat, mais peut-être serait-il bon d'harmoniser les réponses effectuées par les services de l'Etat. En effet, alors que vous me répondez avec précision en faisant état de la législation et des connaissances scientifiques, d'autres, au nom d'un principe de précaution invoqué pour des raisons sans doute plus juridiques que scientifiques, font des réponses qui alarment une partie de la population. En tout cas, je suis heureux que le Gouvernement continue à travailler sur ce dossier important pour la vie quotidienne des Français.