Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le récent développement des réseaux de téléphonie mobile, qui a eu pour conséquence spectaculaire l'apparition de nombreuses installations d'antennes relais faisant désormais partie du paysage quotidien. L'essor de nouvelles technologies n'est pas sans préoccuper bon nombre de nos concitoyens, qui souhaiteraient avoir toutes les assurances nécessaires quant à l'innocuité de ces nouveaux équipements d'un point de vue sanitaire. A titre d'exemple, la situation de l'école primaire de Sanguinet (Landes) apparaît emblématique au regard des deux logiques qui s'opposent. Les parents des élèves fréquentant cet établissement n'ont eu de cesse d'exprimer la crainte que leur inspire la présence de deux antennes relais à proximité des bâtiments scolaires. Ayant à maintes reprises fait figurer ce problème à l'ordre du jour des conseils d'école qui se sont succédé, ils ont effectué diverses démarches en ce sens tant auprès des décideurs locaux que des différents services départementaux de l'Etat susceptibles d'avoir à connaître de leurs préoccupations. La réponse de l'inspection académique des Landes en date du 12 mai dernier a de quoi laisser les pétitionnaires circonspects. En effet, dans cette correspondance, faisant référence à la circulaire DGS n° 99-31 du 15 avril 1999 portant sur les risques potentiels liés à une exposition aux rayons électromagnétiques, il était conclu qu'on ne pouvait [...] « compte tenu des connaissances actuelles connaître l'incidence exacte de la proximité de ces installations sur la santé des élèves ». Plus loin, le même courrier reconnaissait que « si actuellement aucune pathologie objective n'a pu être mise en évidence [...], il ne peut être établi avec certitude qu'il n'existe aucun risque ». Enfin, après avoir rappelé les troubles de santé de nature objective rencontrés par certains occupants d'immeubles concernés, puis avoir fait état de la réflexion engagée à ce propos tant au niveau national qu'européen, cette missive s'achevait en indiquant que, « dans l'attente d'éléments scientifiques plus précis sur la connaissance des risques potentiels et sur les mesures de protection à adopter, le principe de précaution doit être adopté ». En conséquence, il souhaiterait connaître son appréciation sur la teneur des éléments de réponse fournis par les services de l'Etat, ainsi que sur les mesures conservatoires nécessaires à la mise en application du principe de précaution précité, dont on peut considérer que celles-ci semblent supposer pour le moins l'adoption urgente de dispositions à caractère réglementaire, voire législatif.