Question orale n° 1283 :
déchets médicaux

11e Législature

Question de : Mme Odette Trupin
Gironde (9e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Trupin interroge Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'élimination aléatoire et difficile à maîtriser des déchets tranchants, des seringues, des aiguilles par les professions libérales de santé et par les patients. Concernant les professions libérales, cette élimination pose un réel problème que chacun gère selon ses propres moyens, en fonction de ses priorités budgétaires. Ne conviendrait-il pas de mettre en place une procédure obligatoire soumise à contrôle pour tous les utilisateurs ? Lorsqu'elles émanent des grands organismes de la santé tels les hôpitaux et les cliniques, la récupération des aiguilles se fait selon des règles bien connues avec une recherche de sécurité maximale pour les personnels qui dès leur utilisation auront à les prendre en charge pour les stocker et les diriger vers l'incinération. Le traitement est souvent bien différent lorsqu'il s'agit de patients qui s'administrent des soins nécessités par leur état de santé. C'est notamment le cas des patients diabétiques insulino-dépendants et de ceux qui réalisent eux-mêmes, à domicile, des traitements par injection. Très souvent la seringue et son aiguille deviennent des déchets courants et à ce titre et sans précaution aucune ils rejoignent la poubelle d'ordures ménagères. Ils constituent alors des objets que l'ombre du sida rend terriblement dangereux pour tous ceux qui auront à les manipuler. Le développement des centres de tri et de valorisation des produits recyclables où intervient une grande part d'opérations manuelles entraîne de plus en plus d'accidents résultant de piqûres par aiguilles hypodermiques stockées dans des emballages divers notamment des bouteilles de plastique. Ces accidents nécessitent presque toujours un transport du personnel en service d'urgence et dans presque tous les cas la mise en oeuvre immédiate d'un traitement par trithérapie d'une durée minimale de trois mois. La présence des seringues et des aiguilles sur les tables de tri devient préoccupante pour la santé et même la vie des personnes appelées à manipuler les déchets urbains. Une solution doit être rapidement trouvée afin de permettre le maintien de l'hospitalisation à domicile des patients sans augmenter les charges des professions médicales et paramédicales ni les transformer en collecteurs de déchets. Il s'agit là d'un véritable problème de santé publique qui nécessite une intervention rapide. Elle lui demande de mettre en place une véritable politique de récupération obligatoire de ces déchets de soins qui peuvent être mêlés aux déchets ménagers et par voie de conséquence créer des risques de contamination.

Données clés

Auteur : Mme Odette Trupin

Type de question : Question orale

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 janvier 2001

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