Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande se réjouit des intentions annoncées par le M. le Premier ministre de préparer l'entrée de la France dans la société de l'information. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les principales modalités et indiquer le calendrier de mise en oeuvre de son programme, notamment sur les dossiers suivants, sur lesquels les ministres de l'industrie et de l'éducation se sont engagés publiquement : la libéralisation de la cryptologie ; la mise en oeuvre d'incitations fiscales à l'innovation technologique et à la création de nouvelles entreprises dans les domaines d'avenir ; la connexion des écoles, en veillant à un contenu adapté à ce public par la création urgente d'un Intranet éducation ainsi que l'équipement des bureaux de poste et autres lieux publics en terminaux d'accès à Internet. Par ailleurs, il attire son attention sur l'urgence à encourager les administrations à utiliser le réseau en commençant par fournir une adresse électronique à chaque service et agent de l'administration et former les agents publics aux nouvelles technologies ainsi que de multiplier les expérimentations de transactions administratives afin de permettre le plus tôt possible aux entreprises d'envoyer leurs déclarations fiscales, sociales, douanières via Internet. Pour certains, la France n'aurait pas les moyens de se « brancher » sur Internet. Il convient, au contraire, de rappeler que ce qui coûterait cher à notre pays serait de ne pas préparer l'avenir et de subir les évolutions décidées par d'autres en fonction de leurs seuls intérêts. C'est pourquoi il souhaite connaître les axes de la politique du Gouvernement en ce domaine.