Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des frais de déplacements des personnels des RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). Les missions et les modes des RASED sont définies par la circulaire n° 90-082 d'avril 1990. Cependant, ce texte n'aborde pas la question du remboursement des frais de déplacements de ces agents d'une école à une autre. Aujourd'hui, les frais de déplacements des personnels RASED sont remboursés via une enveloppe globale affectée par son ministère aux inspections départementales. Cette enveloppe est limitative et, au-delà, aucun remboursement n'est effectué. Elle se révèle parfois insuffisante et peut ne pas correspondre à la réalité du terrain. Il arrive donc que les personnels des RASED, soucieux d'accomplir aux mieux leurs missions, se déplacent à leurs propres frais. Il va de soi qu'une telle situation ne saurait perdurer. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures son ministère entend prendre pour que les frais de déplacements, affectés à ces agents, puissent couvrir les besoins.