Question de : M. Michel Inchauspé
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Inchauspé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'autoroute A 65 Pau-Oloron inscrite au schéma directeur national en 1990. La bande des 300 mètres a été arrêtée définitivement par décision ministérielle du 13 janvier 1998. L'avant-projet sommaire ainsi étudié a été présenté en septembre 1999 à l'approbation de la direction des routes permettant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) fin 1999. M. le préfet du département, par lettre du 15 novembre 2000, annonçait que l'avant-projet sommaire avait été approuvé par décision du 2 mai 2000, arrêtant les caractéristiques du projet et demandant au CETE d'établir le dossier d'enquête publique et ajoutait que la décision de lancement de l'enquête publique, qui est de la compétence du ministre, devait intervenir très prochainement. Plusieurs mois s'étant écoulés, il lui demande quand il pense lancer l'enquête publique, puisque le dossier est prêt. La DATAR, dans son document d'automne 2000 sur les schémas multimodaux des services collectifs de transports, a pris en compte cet axe, déclarant : « en particulier, il sera réalisé une liaison à péage Pau-Oloron à deux fois une voie ». Rien donc ne s'oppose à la mise en marche du dossier, et au lancement immédiat de l'enquête publique.