Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Antoine Leonetti attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt que présente l'immatriculation des véhicules à moteur à deux-roues, à la fois sur le plan de la sécurité routière et dans la lutte contre la délinquance urbaine. Il l'a déjà interrogé par trois fois sur ce sujet : tout d'abord, lors du débat sur les diverses mesures relatives à la sécurité routière en décembre 1998. Il avait déposé un amendement, retiré à la demande du ministre, qui s'était alors engagé à prendre rapidement les décisions réglementaires pour l'immatriculation de ces véhicules. Sollicité à nouveau quelques mois plus tard, le ministre, par un courrier en date du 16 mars 1999, indiquait alors que « le comité interministériel de la sécurité routière a décidé de rendre obligatoire l'immatricultation des cyclomoteurs, qui sont actuellement les seuls véhicules à deux-roues à moteur à ne pas être immatriculés. Cette décision, qui est en cours de mise en oeuvre, sera effective dès 2000, pour les véhicules neufs et sera étendue ultérieurement à l'ensemble du parc ». En avril 2000, il lui adressait une question écrite sur ce thème à laquelle il lui a répondu en septembre 2000 : « l'application de la décision du gouvernement d'immatriculer les cyclomoteurs a dû être retardée pour des raisons d'ordre technique mais n'est pas remise en cause. Une récente réunion interministérielle a permis de fixer au 1er janvier 2001 l'entrée en vigueur de l'immatriculation des cyclomoteurs neufs et de décider que l'immatriculation des cyclomoteurs du parc interviendrait courant 2001 selon un calendrier en cours d'élaboration avec le ministère de l'intérieur ». Fin janvier 2001, il ne semble pas que cette mesure soit applicable. Il l'interroge donc à nouveau sur la date à laquelle cette immatriculation des deux-roues, très nécessaire, entrera enfin en vigueur.