Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative au stationnement des gens du voyage. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur l'impact de cette loi dans la gestion de ce délicat dossier. En effet, même lorsque des aires de stationnement existent, il s'avère soit que leur capacité d'accueil est très nettement insuffisante pour recevoir de grands rassemblements de plusieurs milliers de personnes, soit qu'elles sont inoccupées ou sous-occupées en raison semble-t-il de rivalités de familles. Aussi, les zones libres sont régulièrement et illégalement envahies, parfois de manière provocatrice (par exemple occupation d'un terrain de sports, alors que le parking de cet équipement est vide). Les élus et les populations sont irrités tant par la passivité des services de l'Etat, que par la multiplication de procédures judiciaires, longues parfois et coûteuses, toujours. Si la réponse à ces préoccupations passe par l'élaboration d'un schéma départemental, l'aménagement de terrains et l'aide de l'Etat aux communes, il lui demande de lui préciser en l'occurrence quelles sommes sont prévues par l'Etat en région Rhône-Alpes et notamment dans le département de Haute-Savoie en 2001. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les consignes qui seront données aux services de l'Etat, en particulier au préfet et aux forces de police et de gendarmerie, pour qu'ils fassent respecter certes le droit, mais aussi les devoirs d'une population qui revendique un mode de vie différent qui ne saurait s'abstraire d'un minimum de normes communes.