Question de : M. Jean Pontier
Ardèche (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Pontier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les difficultés financières des communes rurales, notamment liées au retard de remboursement par l'Etat de la taxe à la valeur ajoutée. En effet, la plupart des maires de l'Ardèche exercent leur mandat en zone de montagne dans des communes frappées de plein fouet par la désertification et la disparition successive des services publics. Aussi, les budgets municipaux sont particulièrement serrés et étroitement dépendants des différentes aides et subventions des conseils général et régional, ainsi que de l'Etat et de l'Union européenne. Or, à chaque investissement un peu important, la commune doit attendre beaucoup trop longtemps le remboursement de la taxe à la valeur ajoutée. Ces élus doivent donc faire face à cette dépense, transitoire mais importante, contracter des emprunts-relais, générant des annuités qu'ils doivent supporter, et qui handicapent encore plus leur modeste budget municipal. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage et selon quel calendrier de raccourcir le délai de remboursement de la TVA aux communes.