Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des intervenants sportifs exerçant dans les écoles élémentaires publiques depuis plusieurs années et qui voient leur agrément non renouvelé par l'inspection académique, compte tenu des dispositions de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. La mise en application de cette circulaire a suscité un vif émoi chez les professeurs et les parents d'élèves de sa commune où trois personnes se trouvent dans ce cas. Ainsi, si l'on applique les textes en vigueur, l'encadrement des activités physiques et sportives peut être confié à un bénévole ayant assisté à quelques journées d'information, mais il sera refusé à l'agent titulaire de la fonction publique autre que sportive qui exerce depuis plus de vingt ans cette fonction. Au-delà de la perte que constitue le départ de ces intervenants, compte tenu de leurs compétences et de leurs grandes qualités pédagogiques, il déplore le caractère illogique de cette décision. En effet, ces personnels ne possèdent certes pas les diplômes requis, pour autant, leur expérience, reconnue par tous et démontrée pour certains au niveau mondial, et la passion qu'ils ont apportée à leurs fonctions, devrait valoir de l'éducation nationale un examen approfondi de leur dossier aux fins d'une solution satisfaisante pour tous. Ces agents, mis à la disposition de l'éducation nationale depuis des années devront être reclassés sur des emplois ne correspondant pas forcément à leur profil et ceci avec une exploitation très partielle de leurs compétences, reconnues par les enseignants en place. Certes, les professeurs des écoles sont formés pour enseigner les activités physiques et sportives dans les écoles primaires, mais en pratique, nombreux sont ceux qui s'appuient sur les compétences spécifiques et l'expérience des intervenants municipaux pour assurer leurs séances d'EPS. En tout état de cause, sans remettre en question le respect du droit, il semble utile de dépasser, quand il est nécessaire, une rigidité normative en décalage avec les attentes des parents, des élèves et de la communauté, dans la réalité scolaire d'aujourd'hui. C'est pourquoi il souhaiterait que de nouveaux textes viennent remédier à cette situation qui, finalement, pénalise les intervenants, les enseignants mais surtout les enfants.