Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que les caves vinicoles, principalement pendant et après la période des vendanges, rejettent dans les cours d'eau des effluents dont les effets peuvent être nocifs sur la faune et la flore. Elles sont donc soumises à une redevance versée aux agences de bassin. Or cette redevance est, depuis plusieurs années, en augmentation constante. Pour en être exonérés partiellement ou totalement et procéder eux-mêmes à la dépollution des rivières, les exploitants des caves se sont engagés dans de coûteux investissements. Dans ce contexte, ces derniers sont confrontés à un problème important : le délai entre la présentation de leur projet et l'agrément par l'administration est très long. Or, pendant ce délai, ils encourent les plaintes des riverains et de l'administration elle-même. De plus, les propriétaires de caves craignent que de nouvelles normes édictées par Bruxelles viennent remettre en cause ces nouvelles structures. Il lui demande donc de bien vouloir répondre à leurs interrogations.