Question orale n° 1378 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'à la rentrée 2001, le département du Nord devrait perdre quatre-vingt trois postes d'enseignants dans ses écoles primaires et maternelles. Certes, la démographie des élèves est en baisse importante depuis plusieurs années, et grâce aux efforts consentis par l'éducation nationale, le taux d'encadrement des élèves s'est régulièrement amélioré ces dernières années. Pour autant, le nombre de fermetures annoncées pour la rentrée scolaire 2001-2002 est incohérent avec la priorité, forte au demeurant, qu'affiche l'Etat à travers sa politique pour la ville. Certaines zones urbaines, en grandes difficultés économiques et sociales, nécessitent des efforts particuliers, en l'occurrence de « grands projets de ville » : équipements, moyens de fonctionnement renforcés, sport, culture, développement économique, habitat, tout y est fortement consolidé. Toutes les administrations y participent activement, sauf l'éducation nationale. Celle-ci dispose de ses critères « d'éducation prioritaire » (ZEP ou REP), mais n'a aucun critère spécifique pour ces zones particulièrement difficiles (que l'Etat pointe pourtant lui-même comme spécifiquement en difficulté : le diagnostic pour définir les périmètres d'intervention a été « partagé » entre l'Etat et les collectivités locales). Il s'ensuit des décisions aberrantes : à Roubaix-Wattrelos, par exemple, villes appartenant au grand projet de ville de Lille Métropole, toutes les classes fermées en primaire ou maternelle se situent dans des quartiers prioritaires du grand projet de ville. Là où des villes font, avec le préfet, des efforts d'investissements lourds (bâtiments, équipements informatiques), on ferme des classes ! L'Etat doit faire preuve de cohérence dans ses actions et tenir compte, y compris à l'éducation nationale, des priorités géorgraphiques qu'il se donne. Sinon, le pacte républicain lui-même sera en danger ! Les services nationaux du ministère doivent donner à l'inspection académique du Nord les moyens de cette cohérence. Là où il y a des projets pédagogiques novateurs, ou là où des enfants, pour avoir une chance de s'insérer, ont besoin qu'on les encadre plus qu'ailleurs, ce qu'atteste le médiocre classement des écoles concernées dans les enquêtes sociales (écoles Henri-Carette ou Quinet-Bert, par exemple, à Roubaix, ou Léo-Lagrange, à Wattrelos), il n'est pas possible que des classes soient fermées. L'éducation nationale doit renforcer sa discrimination positive, là où c'est nécessaire. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mai 2001

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