Question de : M. Jacky Darne
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement dramatique à laquelle est confrontée une famille de sa circonscription. Un ressortissant français par naturalisation et demeurant à Rillieux-la-Pape s'est rendu à titre privé cet été en Côte d'Ivoire. Il était à cette occasion accompagné de ses deux enfants âgés de quinze et douze ans. Ces deux enfants sont régulièrement scolarisés à Rillieux-la-Pape depuis leur arrivée sur le territoire national et participent à diverses activités municipales et extrascolaires. La date du retour était fixée au 6 septembre 1997. Cependant, seul le chef de famille a été autorisé à rentrer sur le territoire national. Depuis le 6 septembre, les deux enfants sont en Côte d'Ivoire. En effet le consulat général de France à Abidjan refuse d'établir des visas pour ces deux enfants et invite leur père à faire procéder à un examen de leur situation au regard des dispositions du droit français de la nationalité par le juge d'instance. Le dossier est actuellement à l'étude au tribunal d'instance de Lyon. A l'heure actuelle deux mineurs scolarisés en France et y résidant depuis 1984 pour le plus âgé et 1992 pour le plus jeune se trouvent dans l'impossibilité de rejoindre leurs parents. Il lui demande de bien vouloir autoriser ces deux enfants à regagner le territoire national afin d'y mener la vie que tout mineur de leur âge est en droit d'attendre