Réponse en séance, et publiée le 23 mai 2001

Mme la présidente. M. Michel Herbillon a présenté une question, n° 1381, ainsi rédigée:
«M. Michel Herbillon entend appeler une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de procéder de façon urgente à la rénovation des bâtiments de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, installée sur ce site depuis sa création en 1765. L'insuffisance, depuis des décennies, des travaux de ravalement et d'entretien des différents bâtiments de cette école est notoire. L'état d'extrême vétusté des bâtiments de l'administration et du bâtiment Blin, tous deux inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques, et qui abritent à la fois un des plus vieux musées de France - le musée Fragonard - et la bibliothèque de l'école considérée comme une des plus riches du monde vétérinaire, de même que la dégradation du mur d'enceinte, sont en particulier indignes de la renommée mondiale de ce prestigieux établissement d'enseignement et de recherche. Le ministre a pourtant donné en septembre 1999 son accord de principe pour la réalisation des travaux dans ces deux bâtiments en précisant son souhait de les voir effectués le plus rapidement possible. Depuis, et malgré plusieurs relances, cet engagement n'a été suivi d'aucun effet concret. Il lui demande donc aujourd'hui de préciser à quelle date ce chantier de rénovation doit être engagé.»
La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question.
M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre de la défense, je souhaitais attirer une fois encore - j'allais dire une fois de plus - l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'engager rapidement les travaux de rénovation de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.
L'état de vétusté dans lequel se trouvent les principaux bâtiments de cette école prestigieuse est parfaitement connu du ministre; la plupart n'ont pas connu l'ombre d'un entretien ni d'une rénovation significative depuis des décennies.
Depuis bientôt deux ans, j'ai personnellement et à plusieurs reprises saisi M. Jean Glavany de ce dossier. Il a pu lui-même constater sur place, à diverses occasions, la réalité de la situation.
L'urgence porte aujourd'hui avant tout, votre collègue le sait, sur la rénovation du mur d'enceinte et de deux bâtiments de l'école, inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques: le bâtiment de l'administration et le bâtiment Blin. Ce dernier abrite à lui seul, excusez du peu, plusieurs amphithéâtres, la pharmacie centrale de l'école, mais aussi l'un des plus vieux musées de France. Rappelons que l'Ecole vétérinaire est installée sur le site de Maisons-Alfort depuis Louis XV, en 1765. Ce musée dit Fragonard présente une remarquable collection de pièces d'anatomie. C'est l'un des plus beaux musées d'art vétérinaire au monde. Le bâtiment Blin abrite également la bibliothèque de l'école, considérée comme l'une des plus riches du monde vétérinaire.
L'état de vétusté et même de saleté - il faut dire les mots - de ces bâtiments et du mur d'enceinte sont indignes au regard tant de la renommée internationale de ce prestigieux établissement d'enseignement et de recherche que de l'intérêt qu'il présente sur le plan du patrimoine.
Le ministre de l'agriculture Jean Glavany m'a dit à plusieurs reprises partager ma préoccupation. Il me l'a répété lorsqu'il est venu sur place. Il me l'a d'ailleurs écrit il y a bientôt deux ans, en septembre 1999: «L'image de dégradation qu'offrent le mur d'enceinte, le bâtiment de l'administration et le musée Fragonard est fâcheuse. Je souhaite vivement que des travaux de ravalement de ces différents bâtiments soient réalisés le plus rapidement possible.» Force est de constater, près de deux ans après cette lettre, que rien n'a été fait malgré les engagements pris.
Les services du ministère et le ministre lui-même disposent pourtant, depuis septembre 2000, de tous les éléments sur cette affaire. J'ai moi-même adressé au ministre des devis qui s'élèvent à 4 millions de francs pour le bâtiment de l'administration et à 11,2 millions pour le bâtiment Blin.
Je regrette profondément cette inertie, tout autant que la réponse qui m'a été adressée un an après, en novembre 2000, à la suite d'une nouvelle intervention de ma part. Cette réponse m'est apparue en effet très en retrait par rapport aux premiers engagements et semble reporter à une échéance lointaine et non précisée la date de début des travaux.
La lettre écrite par le ministre en septembre 2000, un an après ses engagements de 1999, est d'ailleurs un modèle de langue de bois techno-ministérielle: «Mes services étudient avec beaucoup d'attention la réhabilitation du site». On y parle de «définir les besoins» et de «mettre en oeuvre les priorités». On croit rêver !
Les besoins et les priorités sont parfaitement connus de tous: ministre, services du ministère, direction de l'école et la ville de Maisons-Alfort. Le temps n'est plus à l'étude et à la réflexion, ni à je ne sais quel énième argument dilatoire. Et je veux croire que votre réponse m'épargnera l'argument de la tempête ainsi que celui des crédits débloqués pour le restaurant universitaire; je trouve assez normal que les étudiants d'une grande école puissent enfin avoir accès à un nouveau restaurant universitaire après en avoir été privé pendant trois ans !
Le temps, disais-je n'est plus à la réflexion ni à l'étude. Le temps est venu de la décision et du calendrier. Je connais le souhait de Jean Glavany d'être un ministre actif et opérationnel. Ce dossier lui donne l'occasion d'illustrer ces qualités. C'est pourquoi je demande aujourd'hui au ministre de l'agriculture de m'indiquer à quelle date il entend enfin engager les travaux de rénovation de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort.
M. la présidente. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, je vous présente les excuses de Jean Glavany, actuellement en séance du conseil de l'agriculture de l'Union européenne, à Bruxelles.
Vous avez effectivement saisi mon collègue à plusieurs reprises au cours des deux années passées sur les besoins impératifs de maintenance du patrimoine du ministère de l'agriculture et de la pêche. Par un courrier du 29 novembre 2000, - vous venez de le citer en le commentant -, Jean Glavany vous a indiqué qu'il s'était engagé à mettre en place un plan pluriannuel d'investissements pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant de sa compétence.
Cet engagement a trouvé dès 2001 sa concrétisation dans le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche soumis au Parlement, puisque les crédits globaux consacrés à la maintenance de ces établissements sont passés en autorisation de programme de 22 millions de francs en 2 000 à 30 millions de francs en 2001, soit une progression de 36 %.
Dans le cadre de ces dotations de maintenance et de réhabilitation, l'école nationale vétérinaire d'Alfort a ainsi bénéficié, au titre des premiers crédits destinés à préparer les opérations de 700 000 francs en 1999, de 1,3 million de francs en 2000 et de 5,05 millions de francs en 2001. Pour l'année 2001, ce sont donc un sixième des crédits de maintenance qui doivent être répartis entre les 19 écoles d'enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui ont été dédiés à l'école vétérinaire d'Alfort. Cela manifeste assez clairement, me semble-t-il, sa préoccupation concernant le patrimoine de cette école.
Le ministre de l'agriculture partage avec vous votre constat sur l'ampleur des rattrapages à réaliser. Cela se fera en cohérence, d'une part, avec l'évolution positive des budgets votés et, d'autre part, pour ce qui concerne l'école, avec les priorités définies par le conseil d'administration.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon. Le ministre de l'agriculture ne sera pas surpris que sa réponse ne me convienne pas parce qu'elle n'est absolument pas en cohérence avec la lettre qu'il m'avait adressée en septembre 1999 dans laquelle il évoquait précisément la situation dégradée du bâtiment Blin, qui abrite les différents laboratoires, le musée, la bibliothèque, etc, du bâtiment de l'administration et du mur d'enceinte. Il aura l'occasion de le constater lors des journées «portes ouvertes» de l'école vétérinaire.
Qu'il y ait une augmentation des crédits d'investissement, tant mieux, mais il faut voir l'état dans lequel est cette école. C'est la plus grande école française toujours installée sur son site d'origine, elle est là depuis Louis XV. Il y a des textes qui imposent aux propriétaires privés de ravaler leur immeuble tous les dix ans. Pourquoi cette règle ne s'appliquerait-elle pas à l'Etat pour ses propres bâtiments ? Voilà des bâtiments qui sont inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et qui n'ont pas fait l'objet d'un début de rénovation et de ravalement depuis des dizaines et des dizaines d'années !
Comme il y a eu du retard et qu'il y a des rattrapages à faire, les crédits doivent être à la hauteur de la situation, et vous n'allez pas me faire croire qu'un grand ministère comme celui-là n'a pas 15 millions de francs à débloquer pour rénover et ravaler des bâtiments inscrits à l'inventaire ! Le ministère de la culture, que j'ai saisi, a dit que cela ne le concernait pas puisque, et vous le savez bien monsieur le ministre, en tant que ministre de la défense, de tels bâtiments sont sous la responsabilité des ministères dont ils dépendent.
Je trouve insatisfaisante et décevante la réponse du ministre de l'agriculture. S'il pense que je me lasserai de le solliciter sur cette question, il se trompe. Je vais recueillir le soutien du conseil d'administration, dont je fais partie, et au-delà, de la population de Maisons-Alfort pour qu'une action s'engage enfin. Je ne demande pas tout, tout de suite, mais, sur ce dossier, on en peut pas me répondre: rien, jamais.