Question orale n° 139 :
service national

11e Législature

Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions de la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. En effet, cette loi était très attendue et l'attente des jeunes salariés était grande. Or, tous ces jeunes ont été contraints de partir faire leur service national. Le décret du Conseil d'Etat fixant les modalités d'application et la préparation de ce décret nécessitera encore plusieurs semaines. Le désarroi de ces jeunes qui ont dû quitter leur premier emploi, pour certains avec un contrat à durée indéterminée, est considérable. Aussi, lui demande-t-il de tout mettre en oeuvre pour que ce décret d'application sorte dans les jours qui viennent. Il lui demande quelle est sa position sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Marcel Dehoux

Type de question : Question orale

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 janvier 1998

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