maladies du bétail
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
Les mesures de précaution mises en place par les pouvoirs publics suite à la crise de l'ESB et de la fièvre aphteuse ouvrent droit à indemnisation des agriculteurs. Pour pouvoir bénéficier de celle-ci, 30 % au minimum du chiffre d'affaires de l'exploitation doivent être réalisés dans l'activité viande. Dans le département du Nord où les exploitations agricoles sont diversifiées, ce seuil est rarement atteint et les agriculteurs ne peuvent bénéficier d'aucune indemnisation. M. Thierry Lazaro demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dégager une enveloppe complémentaire pour les exploitants agricoles dont le seuil d'activité se situerait entre 20 et 30 %.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question orale
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mai 2001