Question orale n° 1392 :
maladies du bétail

11e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

Les mesures de précaution mises en place par les pouvoirs publics suite à la crise de l'ESB et de la fièvre aphteuse ouvrent droit à indemnisation des agriculteurs. Pour pouvoir bénéficier de celle-ci, 30 % au minimum du chiffre d'affaires de l'exploitation doivent être réalisés dans l'activité viande. Dans le département du Nord où les exploitations agricoles sont diversifiées, ce seuil est rarement atteint et les agriculteurs ne peuvent bénéficier d'aucune indemnisation. M. Thierry Lazaro demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dégager une enveloppe complémentaire pour les exploitants agricoles dont le seuil d'activité se situerait entre 20 et 30 %.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question orale

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mai 2001

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