Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin interroge M. le ministre délégué à la santé sur un projet de coopération transfrontalière dans le domaine sanitaire. Il a souhaité la création d'un comité de pilotage visant à mettre en place une coopération transfrontalière au sein de l'hôpital de Puigcerda, situé sur le territoire espagnol. Il s'agit de répondre aux besoins de santé des habitants des cantons de montagne de Cerdagne et Capcir dans les Pyrénées-Orientales, en particulier dans le domaine des urgences et de l'obstétrique, qui ne peuvent être pris en charge qu'à Perpignan, situé à plus de 100 km. Une réunion a été organisée sur ce thème par l'agence régionale d'hospitalisation du Languedoc-Roussillon le 9 mai dernier. Afin de négocier avec les autorités espagnoles, il serait souhaitable de définir un cadre législatif ou réglementaire permettant cette coopération sanitaire transfrontalière. Il semblerait que ce type de démarche ait déjà abouti avec l'Allemagne. Aussi, dans un souci d'aménagement du territoire et de sécurité sanitaire pour les habitants des cantons concernés, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre, sous quelle forme et dans quels délais.