Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que plusieurs parlementaires et élus locaux de Haute et Basse-Normandie sont intervenus auprès du Premier ministre au sujet du projet autoroutier A 28. En effet, dès la fin de l'année 1998, l'A 28 sera ouverte de Calais à Rouen. Il ne manque donc qu'une partie de cette autoroute (Rouen-Alençon) pour que soit mené à bien le projet de l'axe Calais-Bayonne, qui situera les régions normandes au coeur de ce grand axe européen. Cette opération a été interrompue brutalement durant l'été 1997, ne respectant pas l'engagement pris de longue date par les pouvoirs publics. Les élus, les responsables socio-économiques et les habitants de nos régions attendent beaucoup de cet aménagement routier qui aura des conséquences très positives sur la vie économique. En réponse au courrier adressé au Premier ministre, celui-ci nous signale que le comité des investissements économiques et sociaux a considéré que le niveau insuffisant des recettes prévisionnelles, rapporté aux coûts d'investissement et d'exploitation, ne permet pas d'autoriser le financement de ce projet. Il indique, en outre, que, compte tenu de sa situation financière, il n'est pas possible d'alourdir les charges de la société concessionnaire, la SAPN. De nouvelles règles de financement et de mise en concurrence des concessions autoroutières sont actuellement à l'étude, ce qui risque de retarder la mise en oeuvre du chantier de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Par ailleurs, le principe du contournement de l'agglomération rouennaise par l'est étant acquis, celui-ci n'a de sens que si le tronçon Rouen-Alençon est achevé. Il souhaite donc attirer l'attention du Gouvernement, au nom de tous les élus de Basse et Haute-Normandie, pour qu'une solution soit rapidement trouvée afin que l'axe Calais-Bayonne voie enfin le jour.