Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de la Fédération française de voile des Côtes-d'Armor. L'article 37 de la loi sur le sport du 7 juillet 2000 stipule que toute fonction d'enseignement doit être effectuée par une personne titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat. Cette disposition est justifiée, mais pose des problèmes pour le fonctionnement saisonnier des écoles de voile, du fait de l'arrêt de l'homologation du monitorat fédéral qui en découle. Dans le département des Côtes-d'Armor, le comité départemental de voile reconnaît 43 écoles, qui accueillent près de 20 000 stagiaires, et qui délivrent 15 000 licences et passeports voile. Plus de 100 éducateurs sportifs professionnels y encadrent près de 300 moniteurs fédéraux. Les fonctions de moniteur fédéral ont toujours été encadrées selon les dispositifs pédagogiques et de sécurité préconisés par la Fédération française de voile. Aujourd'hui, de très nombreux clubs s'inquiètent pour le recrutement des équipes de moniteurs de l'été prochain. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces difficultés.